STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 21.09.2017

Après le décompte final de vos cotisations sociales...

Le décompte final des cotisations sociales de 2015, qu’à peu près chaque indépendant a à présent reçu, en a surpris plus d’un. Comment éviter une telle désagréable surprise pour les cotisations sociales de cette année ?

Vous avez reçu votre décompte final ?

Pour rappel... Depuis 2015, vous payez vos cotisations sociales d’indépendant sur votre revenu de l’année même. Vous payez par contre toujours des cotisations provisoires basées sur votre revenu d’il y a trois ans : vos cotisations provisoires pour 2015 ont été calculées sur votre revenu de 2012.

Et le décompte final en 2017 ? La plupart des indépendants l’ont reçu à présent. Si vos cotisations provisoires de 2015 étaient trop basses, vous avez maintenant un supplément à payer. Si elles étaient trop élevées, l’excédent vous est remboursé.

Comment l’éviter encore pour 2017 ?

Bien évaluer votre revenu de 2017. C’est crucial, mais bon, cela reste toujours une estimation. Le montant de vos cotisations sociales de cette année dépend de votre revenu annuel net imposable, à savoir votre revenu de 2017 moins vos frais professionnels, mais avant déduction de votre impôt. Comparez ce revenu à celui de 2014 et vous savez si vous cotisez de trop ou trop peu.

Attention !  Si un tantième vous est alloué d’ici la fin de l’année, ou si vous prenez une plus grosse voiture de société, n’oubliez pas que cela aussi peut avoir un impact sur le niveau de vos cotisations sociales.

L’influence du décompte final de 2015. Si ce décompte se solde par un remboursement, c’est un supplément de revenu qui entre en ligne de compte pour calculer vos cotisations de 2017.

Conseil. Si ce décompte se solde par un supplément à payer, cela vous fait payer moins de cotisations (et d’impôt) pour 2017, vu que ce supplément est déductible de votre revenu.

Un supplément volontaire en 2017. Vous constatez que vous gagnerez plus en 2017 qu’en 2014. Vous n’êtes pas vraiment tenu d’agir et pouvez continuer à payer vos cotisations provisoires, mais si vous voulez éviter d’avoir un (solide) supplément lors du décompte final, vous pouvez verser volontairement davantage dès cette année. Avec une économie d’impôt au passage, vu que vous pouvez déduire ces cotisations sociales de votre revenu de 2017. Vous ne constaterez cette économie d’impôt qu’en recevant le décompte final du fisc à la fin de 2018 ou au début de 2019.

Bon à savoir. Comme vous pouvez déduire ces cotisations volontaires de votre revenu, elles feront aussi baisser le total des cotisations que vous aurez à payer pour 2017.

Une réduction cette année ? Si vous avez demandé de réduire vos cotisations sociales au début de 2017, ne manquez à coup sûr pas de vérifier si votre revenu n’est finalement pas tout de même plus élevé. N’oubliez pas d’y inclure p.ex. un éventuel excédent de cotisations sociales de 2015 qui vous a été restitué. Si votre revenu dépasse le seuil de 26 592,49 €, payez avant la fin de 2017 le supplément de cotisations propre à vous éviter encore d’écoper des majorations (3 % par trimestre et 7 % par an).

Conseil.  Si vous constatez que votre revenu sera inférieur au seuil précité, vous pouvez également encore demander à votre caisse d’assurances sociales de réduire vos cotisations.

Attention !  Cette réduction ne vaudra plus que pour le quatrième trimestre. L’excédent payé les trois premiers trimestres ne vous sera pas remboursé dans l’immédiat, mais seulement lors du décompte final en 2019.

Si votre revenu estimé de 2017 dépasse celui de 2014, versez un complément de cotisations dès à présent. N’oubliez pas, dans votre estimation, de tenir aussi compte p.ex. d’un tantième et du solde à payer ou récupérer dans le cadre du décompte final de vos cotisations pour 2015.

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