PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 05.04.2018

À envisager s’il y en a qui viennent au travail à vélo ?

L’indemnité obligatoire pour ces trajets

Le principe. La loi vous impose de payer une indemnité à vos travailleurs pour leurs trajets domicile-lieu de travail. C’est toujours le cas s’ils viennent en transports en commun, mais dans la plupart des secteurs, une CCT étend cette obligation aux moyens de transport privés, parfois à certaines conditions, notamment de distance minimale. Le montant à verser peut varier d’un secteur à l’autre et d’un moyen de transport à l’autre, mais le montant n’est en général pas élevé.

Exemple. Voici pour vous donner une idée. Un employeur relève de la CP 200 et le travailleur habite à 20 km. S’il vient en bus, l’indemnité domicile-lieu de travail obligatoire suivant la CCT sectorielle est de 53 € par mois. S’il vient avec un moyen de transport privé, c’est 41 € par mois (montants applicables en avril 2018).

Une indemnité de vélo, c’est du net

Une option. La plupart des secteurs ne fixent pas de montant spécifique pour un déplacement à vélo et c’est le tarif ordinaire pour un moyen de transport privé qui s’applique alors (41 €/mois dans notre exemple). Mais la législation prévoit une indemnité spécifique pour les trajets domicile-lieu de travail faits à vélo : 0,23 €/km, exonéré d’ONSS et d’impôt et néanmoins déductible pour l’employeur, ce qui en fait tout l’intérêt. Ce que vous dépensez aboutit intégralement dans le portefeuille de votre travailleur ! Inutile de vous dire bien sûr qu’il en va le plus souvent autrement, ce qui rend ceci fort intéressant...

Combien cela peut-il donner ? Appliquons ces 0,23 €/km à notre exemple. Cela donne une indemnité de vélo d’en moyenne 184 € par mois (20 km x 2 x 0,23 € x 20 jours de travail en moyenne). Voilà le montant que vous pouvez payer, alors que les 41 € par mois sont, avons-nous dit, le montant que vous devez payer pour les mois de trajets à vélo.

Comment en tirer parti ?

Un geste profitable. C’est ainsi qu’il faut le voir : si un de vos travailleurs se sert de toute façon du vélo durant les mois de printemps et d’été pour venir au travail, profitez-en pour lui accorder un petit bonus qu’il appréciera et qui ne vous coûtera rien en sus.

Pour qui le pouvez-vous ? Aller prétendre qu’un travailleur qui habite à 100 km de son lieu de travail s’y rend à vélo, c’est fort peu réaliste bien sûr, mais à présent que de plus en plus de gens se servent d’un vélo électrique (rapide), il est sans doute plausible de le faire valoir pour une bonne partie de votre personnel.

L’étayer par un document. Il vous est impossible de prouver noir sur blanc qu’un travailleur vient chaque jour au travail à vélo, mais le mieux serait de disposer d’une convention conclue avec votre travailleur où il déclare qu’il vient au travail à vélo durant tel nombre de mois et où vous déclarez que vous lui versez 0,23 €/km en contrepartie. Si vous aviez affaire à un contrôleur social ou fiscal zélé, il serait aussi judicieux p.ex. que vous puissiez lui montrer le parking vélo aménagé pour votre personnel...

Vous trouvez un modèle de convention pour une indemnité de vélo sur http://astucesetconseils.be/annexe  - code AC 25.16.05.