ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 20.09.2023

Aide psychologique exemptée de TVA ?

Besoin accru d’assistance psychologique. De plus en plus de personnes font appel à un psychologue ou autre thérapeute pour des raisons très diverses. Certains doivent alors payer des honoraires avec TVA, et d’autres sans. Comment est-ce possible ? Regardons…

Y a-t-il une exemption de TVA ? En bref, oui ! L’aide psychologique est exemptée de TVA au même titre que «les services qui ont pour objet l’orientation scolaire ou familiale ainsi que les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées» (art. 44, §2, 5°, CTVA) . Cependant, tout le monde ne peut pas se prévaloir de cette exemption. En effet, des conditions supplémentaires doivent être remplies pour pouvoir l’appliquer.

Quelles conditions supplémentaires ? Deux conditions spécifiques doivent être remplies, faute de quoi l’exemption ne s’appliquera pas. Il faut tout d’abord que le prestataire de soins ait le titre professionnel de «psychologue». Il doit donc avoir effectivement suivi cette formation. En outre, il doit être inscrit sur la liste de la Commission des psychologues (voir L. 08.11.1993 protégeant le titre de «psychologue») .

Attention ! Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, l’exemption de la TVA ne peut pas être appliquée à l’aide fournie par la personne concernée (QP n° 97, 16.01.2012, Van Der Maelen) .

Quid s’il n’y a pas d’exemption de la TVA ? Bien entendu, le prestataire de soins ou thérapeute doit alors, selon les règles normales, facturer de la TVA sur ses prestations, sauf s’il peut bénéficier du régime de franchise des petites entreprises (art. 56bis CTVA) .

Quels éléments n’ont aucune importance pour la TVA ? En bref, la raison pour laquelle une personne demande une aide psychologique. Il peut donc s’agir de difficultés purement personnelles, de relations compliquées entre parents et enfants, des problèmes relationnels, de médiation familiale, etc. En d’autres termes, seules les deux conditions susmentionnées importent pour l’exemption de la TVA, contrairement au contenu même de l’assistance.

Conseil. La méthode de consultation utilisée n’a pas non plus d’importance pour l’application de l’exemption de la TVA. Il peut donc s’agir de consultations individuelles, de thérapie familiale, de thérapie brève, de thérapie systémique, de thérapie avec des animaux, etc.

Exclusion d’office de l’exemption de TVA ! Les services relevant de la psychologie du travail ainsi que les services de recrutement et de sélection sont d’office exclus de l’exemption et sont donc toujours soumis à la TVA, même si le prestataire de soins possède le titre professionnel requis et est inscrit sur la liste de la Commission des psychologues.