Congé-éducation payé : de nouvelles règles à Bruxelles

Qui est concerné par les changements ?

Siège d’exploitation à Bruxelles. Les nouvelles règles s’appliquent uniquement aux employeurs qui sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ceux établis en Wallonie ou en Flandre ne sont donc pas concernés. La Région où réside le travailleur n’a pas non plus d’importance.

Quels changements ?

Travailleurs à temps partiel. Désormais, davantage de travailleurs à temps partiel pourront bénéficier du congé-éducation payé à Bruxelles. À l’heure actuelle, ils ne peuvent en effet en bénéficier que s’ils travaillent au moins à 4/5, s’ils travaillent selon un horaire variable ou au moins à 50 % selon un horaire fixe et s’ils veulent suivre une formation qui se donne pendant les heures de travail normales.

À partir d’une occupation de 25 %. Le système est assoupli à partir de l’année scolaire 2023-2024 et est étendu aux travailleurs à temps partiel occupés à Bruxelles qui travaillent au moins à 25 %. En Wallonie et en Flandre, les travailleurs à temps partiel doivent p.ex. encore travailler à 50 % pour pouvoir bénéficier d’un congé-éducation payé.

Plus de formations. Seules les formations reconnues ouvrent le droit au congé-éducation payé. À Bruxelles, les formations artistiques et les baccalauréats, graduats et masters dans l’enseignement supérieur viennent désormais s’y ajouter, pour autant que ces formations délivrent un certificat d’au moins dix crédits. Par ailleurs, toute une liste de formations qui n’ouvraient précédemment pas le droit au congé-éducation payé a été supprimée.

Plus d’heures de congé. Le nombre d’heures de congé-éducation payé par an que peuvent prendre les travailleurs est limité. À partir de l’année scolaire 2023-2024, ce plafond est majoré pour plusieurs types de formation. Il est ainsi porté à 120 heures pour une formation professionnelle (éventuellement en combinaison avec une formation générale ou en langues). Si le travailleur dispose uniquement d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou si la formation en langues vise à apprendre une des langues nationales, la langue des signes ou une langue liée à l’emploi, le plafond peut être porté à 130 heures.

Bon à savoir. Pour les travailleurs à temps partiel, le nombre maximal d’heures est proratisé. Un travailleur à mi-temps pourra ainsi prendre maximum 60 heures de congé-éducation payé par an pour suivre une formation professionnelle combinée à une formation en langues.

Remboursement des frais. Si un travailleur prend un congé-éducation payé, vous pouvez bénéficier de la part des pouvoirs publics d’un remboursement (partiel) de la rémunération que vous avez dû lui payer pendant son absence. Jadis, ce remboursement s’élevait à 21,30 € par heure suivie. À Bruxelles, ce montant a été porté à 22,07 € par heure depuis l’année scolaire 2022-2023 (donc déjà pour l’année scolaire précédente !). Le montant total du remboursement des rémunérations et des cotisations sociales est toutefois plafonné à 700 000 € par employeur et par an.