Démolition et reconstruction : à nouveau 21 % dès 2024 ?
Élargissement temporaire
Régime dans 32 villes et communes. Celui-ci existait déjà ; le taux de 6 % pour démolition et reconstruction continue d’ailleurs à s’y appliquer, et ce, sans devoir remplir de condition spécifique, telle qu’une condition de superficie.
Temporairement pour toute la Belgique. Depuis début 2021, le taux réduit de 6 % de TVA pour démolition et reconstruction s’applique à toute la Belgique. Initialement d’une durée de deux ans, ce régime a entre-temps été prolongé d’un an et court jusqu’à fin 2023.
De nouveau 21 % en 2024 ?
Prévu dans la réforme fiscale ? En effet, cette mesure faisait partie de la réforme TVA comprise dans la grande réforme fiscale. Cette dernière ayant été enterrée, il en va donc pour l’instant de même de la prolongation du taux de 6 % pour démolition et reconstruction.
Donc de nouveau 21 % en 2024 ? En principe, oui, sauf dans les fameuses 32 villes et communes où le taux réduit s’applique depuis longtemps et est totalement indépendant du régime temporaire valable pour toute la Belgique.
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