FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 19.09.2023

Des frais professionnels exagérés ?

Un point de discussion durant un contrôle fiscal. Souvent, la déduction des frais y est effectivement un important point, auquel le contrôleur prête fort attention. Il vérifiera d’office si les limites de déduction fiscale (pour les frais de voiture p.ex.) ont été correctement appliquées. Mais, parfois, il remet en question la déduction même de certains frais. Ce faisant, il peut suivre deux pistes : ou bien contester la nature professionnelle des frais, ou bien en rejeter une partie, du fait qu’elle serait «exagérée».

Piste n° 1 : ce ne sont pas des frais professionnels. Ici, le contrôleur soutiendra que les frais ne remplissent pas les conditions de déduction des frais professionnels. Il trouve qu’ils n’ont pas été faits pour «acquérir ou conserver des revenus imposables» (art. 49 CIR 92) .

Attention ! Le contrôleur est alors en position de force, car c’est à vous de le convaincre que ces conditions sont bel et bien remplies et que les frais sont bien professionnels.

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Piste n° 2 : ces frais sont exagérés. Ici, le contrôleur rejette la partie des frais qui «dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels» (art. 53, 10° CIR 92) . Face à une telle assertion, vous pouvez adopter une attitude attentiste, dès lors que c’est à lui de démontrer quelle est au juste la partie exagérée des frais (Cass., 21.06.2013) . Et il ne peut pas le faire d’une façon générale et abstraite : il doit se baser sur des éléments de votre situation concrète. Il doit démontrer concrètement, dépense par dépense, pourquoi une partie des frais doit être considérée comme exagérée !

Le contrôleur doit choisir entre ces deux pistes ! Oui, il ne peut pas rejeter certains frais, au motif qu’ils sont à la fois non professionnels et exagérés. S’il juge des frais exagérés, il accepte en tout cas qu’ils sont professionnels et ne peut dès lors plus en rejeter la déduction du fait que leur caractère professionnel n’auait pas été prouvé.