Des habits de sport pour les membres, donc de la TVA sur les cotisations ?

Activités soumises à la TVA et activités exonérées

Les activités sportives sont exonérées. Une ASBL qui comprend un club sportif est en principe exonérée de la TVA (art. 44, §2, 3°, CTVA) . Si elle perçoit des cotisations, aucune TVA ne doit dès lors être perçue, à condition cependant que les cotisations soient utilisées pour le fonctionnement du club. L’exonération de la TVA s’applique à l’accès au club et à l’utilisation de ses installations. Les services liés à l’enseignement d’un sport sont également exonérés.

Conseil 1. Les cours de sport sont exonérés, même s’ils font l’objet d’une tarification distincte.

Conseil 2. Votre ASBL sportive ne doit pas nécessairement disposer d’une infrastructure fixe ou d’un emplacement. Les clubs de cyclotourisme ou de marche peuvent aussi bénéficier de l’exonération de la TVA (déc. E.T. 29.112, 28.03.1980) .

D’autres activités sont cependant soumises à la TVA. En effet, si votre ASBL fournit régulièrement des biens ou des services qui ne sont pas exonérés par le Code de la TVA, elle sera en principe assujettie à la TVA et devra facturer la TVA pour ces activités. Il en ira p.ex. ainsi si elle fournit à ses membres des vêtements de sport dont la livraison est soumise à la TVA.

Attention ! Le fait que votre ASBL n’ait explicitement pas de but lucratif n’est pas pertinent à cet égard.

Scinder les cotisations ?

En principe, oui. Si la cotisation se rapporte d’une part à une activité exonérée (la mise à disposition d’infrastructures sportives) et, d’autre part, à une activité soumise à la TVA (la «vente» de vêtements de sport), la cotisation doit en effet en principe être scindée. La TVA ne doit alors pas être prélevée sur la partie relative à la mise à disposition de l’infrastructure sportive, mais bien sur l’autre partie.

Conseil. Au regard de la TVA, votre ASBL est alors un assujetti «mixte» et bénéficie dès lors également d’un droit à la récupération (partielle).

Pour les activités accessoires, il ne faut pas scinder. Si la livraison complémentaire, en l’occurrence les vêtements de sport, est purement accessoire et suffisamment liée à l’activité principale exonérée (ici, l’offre d’activités sportives), d’après la Cour de justice, les services fournis en échange de la cotisation forment un tout, du point de vue économique. Aucune scission n’est dès lors nécessaire, et la totalité de la cotisation peut en principe bénéficier de l’exonération (CJUE, 20.02.2013, affaire C-18/12, Mesto Zamberk) .

Il est donc peu probable que la remise d’un t-shirt portant le logo du club sportif aux membres payant leur cotisation entraîne l’assujettissement à la TVA.

Attention ! La situation peut être différente si votre ASBL vend séparément des vêtements portant son logo, p.ex. dans une boutique en ligne accessible aux membres.

Vêtements gratuits. C’est un autre argument. S’il est clair que le t-shirt est remis gratuitement avec la cotisation, la TVA ne sera pas due, puisqu’il n’y a pas de contrepartie.

Attention ! Si la quantité de vêtements fournis avec la cotisation est importante, il pourrait toutefois quand même s’agir d’une transaction commerciale. La question sera alors de savoir si celle-ci est accessoire par rapport à l’activité sportive exonérée.

Conseil. Si le chiffre d’affaires de votre ASBL ne dépasse pas 25 000 €, elle peut également bénéficier d’une exonération en tant que «petite entreprise». Pour le calcul de ce seuil, le chiffre d’affaires résultant des activités sportives exonérées ne doit pas être pris en compte.