RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?

Prix forfaitaire ou en régie ?

Établir un devis. Lorsqu’un client sollicite vos services, il vous demandera sans doute un devis avec une estimation du prix et du nombre de jours-hommes requis. Vous devrez aussi estimer le prix que vous factureront d’éventuels sous-traitants et le temps dont ils auront besoin. Si vous vous trompez dans cette estimation, un certain nombre de facteurs sont importants pour déterminer si vous pouvez imputer un supplément de prix.

Quel type de prix ? C’est la première question à se poser. Pour savoir si vous pouvez encore imputer des heures supplémentaires, il faut voir quel type de prix vous avez donné au maître d’ouvrage. Si vous vous êtes mis d’accord sur un prix forfaitaire, vous serez en principe lié par celui-ci. Le fait qu’il y ait plus de travail que prévu n’est en général pas une raison suffisante pour modifier le prix annoncé au maître d’ouvrage ou à l’entrepreneur principal. S’il s’agit d’un chantier en régie (pour lequel vous avez donné un tarif horaire), vous pourrez en principe bel et bien facturer les heures réelles au client, même si celles-ci sont plus élevées que prévu.

Conseil. Le mieux est de préciser à votre client que l’estimation que vous lui avez donnée est purement indicative, et que vous ne pourrez faire le décompte des heures effectivement prestées qu’a posteriori.

Attention ! Une estimation totalement irréaliste ne sera toutefois pas acceptable. Vous risquez alors quand même de devoir supporter le surcoût.

Imputer à votre sous-traitant ? Le montant que vous devrez payer au sous-traitant dépendra aussi des arrangements que vous avez convenus avec lui (un prix forfaitaire ou un tarif horaire en régie).

Conseil. Pour éviter de sous-estimer les travaux de votre sous-traitant, mieux vaut l’inviter à passer lui-même sur le chantier et à effectuer une estimation. Demandez-lui de mettre cette estimation sur papier ou de vous l’envoyer par e-mail.

Circonstances imprévues

Quand même facturer. Assurément lorsqu’il s’agit d’une rénovation, il peut y avoir en cours de travaux toutes sortes d’imprévus qui nécessitent finalement des prestations supplémentaires. En pareil cas, vous pouvez en principe bel et bien facturer les heures/jours supplémentaires prestés au maître d’ouvrage, même s’il a été convenu d’un prix forfaitaire avec lui. Tout dépendra cependant toujours des circonstances concrètes.

Devis détaillé. Veillez cependant à ce que votre devis soit suffisamment détaillé, pour qu’il apparaisse clairement quels travaux sont inclus. Formulez aussi une réserve pour les éventuelles circonstances imprévues. Indiquez p.ex. expressément que le devis est valable sur la base de l’état apparent du chantier. Précisez aussi que le client pourra se voir facturer des frais supplémentaires si le chantier n’est pas en ordre (il faut p.ex. d’abord déplacer un tas de meubles pour pouvoir commencer à travailler).

Informer au préalable. Si des travaux supplémentaires sont nécessaires, avertissez le client avant d’entamer ceux-ci. Indiquez par écrit de quels travaux supplémentaires il s’agit et quel en sera le prix. Demandez aussi au client de signer ce document pour accord.

Si vous avez convenu d’un prix forfaitaire avec le client, c’est en principe vous qui supporterez les heures supplémentaires non prévues. Faites donc toujours une estimation sous réserve et demandez aussi à votre sous-traitant de passer lui-même sur le chantier. En cas de circonstances imprévues, vous pouvez toutefois imputer le coût des travaux supplémentaires.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878