Formation à la sécurité pour tous les collaborateurs

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Contexte. En tant qu’entrepreneur occupant des ouvriers, vous relevez sans doute de la commission paritaire 124. L’an passé, une CCT prévoyant que tous les ouvriers doivent suivre une formation de base à la sécurité d’au moins huit heures y a été conclue.

Plus seulement les ouvriers. Depuis le 15 avril 2023, l’obligation de suivre une telle formation a été étendue. Concrètement, quiconque participe à un chantier est en fait tenu de suivre la formation, en ce compris les collaborateurs indépendants auxquels vous faites appel. Tous les travailleurs détachés qui relèvent d’un régime de sécurité sociale étranger y sont aussi tenus. En tant qu’employeur, vous devez en principe aussi suivre la formation si vous effectuez vous-même un travail physique sur un chantier temporaire ou mobile. Cela vaut même si vous n’occupez pas de personnel permanent.

Attention ! La nouvelle formation doit aussi être suivie par les collaborateurs qui suivent déjà une formation spécifique à la profession. Cette nouvelle formation vient donc s’y ajouter.

Contenu de la formation. La formation a pour objectif de sensibiliser vos collaborateurs aux risques sur un chantier. La connaissance de base des principes de prévention légaux, l’application de mesures de prévention adaptées et l’adoption d’un comportement sûr sur un chantier sont aussi abordées.

Dispenses. Il y a toutefois quelques exceptions à l’obligation de suivre une telle formation. La principale concerne ceux qui, au cours des dix dernières années, ont acquis une expérience d’au moins cinq ans relative à l’exécution d’activités sur un chantier. D’autres dispenses sont aussi prévues, notamment pour ceux qui possèdent déjà un certificat VCA valable ou qui ont déjà suivi une formation à la sécurité pour le secteur de la construction validée.

Attention ! Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une dispense (ou si votre ouvrier remplit les conditions pour en bénéficier), vous devrez le prouver.

Où la suivre, et dans quel délai ?

Centre de formation agréé. Celui qui travaille sur un chantier où un coordinateur de sécurité est obligatoire doit suivre une formation VCA de base (et réussir l’examen) ou une formation équivalente auprès d’un centre de formation agréé.

Conseil. Si un coordinateur de sécurité n’est pas obligatoire, une personne compétente (p.ex. le conseiller en prévention) peut aussi donner la formation en interne.

Délai. Lorsque vous engagez un nouvel ouvrier ou que vous allez travailler avec un collaborateur indépendant, celui-ci doit suivre la formation dans le mois suivant le début de son occupation sur le chantier de construction. Les collaborateurs qui travaillent déjà sur un chantier ont jusqu’au 15 avril 2024 pour remplir cette obligation.

Répéter la formation ? Cette formation unique ne sera sans doute pas suffisante. La loi dit en effet que «la formation à la sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins que l’employeur puisse démontrer que les connaissances des travailleurs sont maintenues à jour par une formation et une information régulière ou continue, et par l’expérience pratique».