Ivre, il tombe au barbecue d’entreprise : est-ce un accident du travail ?

Accident du travail ou non ?

Uniquement pendant le temps de travail ? Non. Un accident du travail se définit comme suit : «tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail et qui lui cause une lésion». Cela va donc plus loin que seulement pendant le travail.

Quatre critères dans la jurisprudence. Il ressort de la jurisprudence que, pour déterminer s’il est question d’un accident du travail pendant une telle activité, les quatre critères suivants sont pris en compte. Premièrement, l’employeur doit supporter les frais de l’événement. Deuxièmement, la présence des travailleurs doit résulter d’une certaine «contrainte morale» de l’employeur. Lorsqu’ils doivent p.ex. justifier leur absence ou que l’employeur leur demande explicitement d’être présents, alors que, d’un point de vue strict, il n’y a pas d’obligation, il est question d’une «contrainte morale». Troisièmement, le travailleur doit se trouver sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident. Ce ne sera pas le cas lorsque, à l’issue de l’événement, vos travailleurs décident d’aller «prolonger» celui-ci en ville, en dehors de votre organisation. Enfin, un ou plusieurs dirigeant(s) doi(ven)t être présent(s).

Conseil. Si vous essuyez un refus de votre assureur accidents du travail, vous pouvez parfois tenter de prouver qu’il s’agissait bel et bien d’un accident du travail sur la base des critères précités. Vous pouvez notamment prouver la deuxième condition (la contrainte morale), au moyen p.ex. des invitations et des usages dans votre entreprise.

Cela vaut-il aussi pour un événement sportif ? Il se peut que vos travailleurs participent à des compétitions interentreprises de football en salle, ou que vous organisiez des parties de padel. La qualification d’un éventuel accident pourra alors aussi être déterminée à la lumière des quatre conditions.

Conseil. Évitez ces discussions en faisant insérer dans votre police d’assurance accidents du travail une clause couvrant ces activités. Attention au revers de la médaille : les sportifs trop enthousiastes pourraient être à l’origine de mauvaises statistiques et, partant, d’une augmentation de votre prime.

L’ébriété est-elle couverte ?

En principe, oui. Les dommages corporels sont indemnisés sans que l’élément d’ébriété puisse être invoqué par l’assureur pour justifier une restriction de son intervention.

Accident sur le chemin du travail. Si l’accident se produit sur leur chemin de l’événement, il s’agira en principe aussi d’un accident du travail. L’assureur demandera toutefois si votre travailleur rentrait directement de l’événement (et ne l’a p.ex. pas prolongé en ville, auquel cas la couverture ne s’appliquera pas (ou plus) !).

Attention ! Soyez conséquent avec la politique en matière de consommation d’alcool et de drogues reprise dans votre règlement du travail. Concluez p.ex. un accord avec une entreprise de taxi, ou organisez un covoiturage, pour éviter que des travailleurs ne prennent le volant en état d’ébriété. À défaut, vous pourriez dans le pire des cas être accusé d’absence coupable dans le cadre de vos obligations, en vertu de la loi sur le bien-être au travail.

Conseil. Fixez au préalable une heure de fin précise. Il sera ainsi clairement indiqué quand votre autorité cesse et quand vos travailleurs se retrouvent pleinement dans la sphère privée. Précisez aussi si une activité est obligatoire ou s’il s’agit simplement d’une proposition de votre part.