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Septembre 2023

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 14.09.2023

La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité

Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non professionnel ?

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