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Septembre 2023

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 15.09.2023

Moderniser l’ascenseur d’ici fin 2023 ?

Ascenseurs construits après 1958. Fin 2016, tous les ascenseurs construits depuis 1958 devaient être modernisés. Cette obligation s’applique à tous les ascenseurs, donc tant ceux d’un immeuble à appartements que ceux d’un immeuble commercial.

Pour les ascenseurs sans valeur historique, la modernisation est exigée pour le 31 décembre 2023. Pour les ascenseurs ayant une valeur historique, certaines règles sont plus avantageuses et la date butoir passe au 31 décembre 2027. Pour plus d’informations, voir https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/securite-des-produits-et/reglementations-specifiques/ascenseurs-et-installations/ascenseurs/modernisation-des-ascenseurs .

Bon à savoir. En cas de doute sur la valeur historique de l’ascenseur de votre bâtiment, vous pouvez demander l’avis de l’autorité régionale compétente : Flandre : https://www.onroerenderfgoed.be , Bruxelles : https://patrimoine.brussels/fr ou Wallonie : http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/%20dgatlp/Pages/Patrimoine/%20Pages/Accueil/default.asp .

Les anciens ascenseurs d’avant 1958 doivent être modernisés d’ici la fin 2023, à moins que l’ascenseur n’ait une valeur historique. C’est la Région qui constate cette valeur historique.