Pour aller plus loin

Indexation du loyer d'un logement énergivore en Flandre et en Wallonie

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Nouvelle indexation complète du loyer ?

Flandre : limitation jusqu’au 30 septembre 2023. Jusqu’à fin septembre 2023, le loyer des logements situés en Région flamande, qui ont un score énergétique D, E ou F, ne peut pas être (complètement) indexé. Cette règle prend fin le 1^er  octobre 2023. Ensuite, vous pourrez à nouveau indexer le loyer de ces logements.

Utiliser le coefficient de correction. Si le logement a un score énergétique D, E ou F et que le bail existait déjà au 1^er  octobre 2022, vous devez adapter le loyer (calculé avec le calculateur de loyer) à l’aide d’un coefficient de correction, pour ne pas récupérer l’indexation perdue.

Attention !  En raison du coefficient de correction, il n’est pas judicieux d’indexer avant la date anniversaire de votre bail. Le loyer n’augmentera qu’au moment de la prochaine indexation. Si le bail a commencé le 1^er  septembre, attendez donc septembre 2024 pour l’indexer.

Accédez à votre article en ligne et téléchargez un aperçu des coefficients de correction ainsi qu’un exemple chiffré.

En Wallonie : limitation jusqu’à fin octobre 2023. La limitation de l’indexation s’applique ici aux logements avec le label D, E, F ou G et jusqu’à la fin du mois d’octobre 2023. Le gouvernement wallon a décidé de ne pas la prolonger.

Le calcul du nouveau loyer est soumis à une règle spécifique. Le loyer de base est le loyer dû entre le 1^er  novembre 2022 et le 31 octobre 2023. L’indice initial est l’indice santé du mois précédant la date anniversaire du bail (entre le 1^er  novembre 2022 et le 31 novembre 2022). Vous trouverez un exemple chiffré dans les annexes.

Qu’en est-il à Bruxelles ? À Bruxelles, le système de limitation de l’indexation est en vigueur jusqu’au 13 octobre 2023. Rien n’a encore été fixé pour la suite.