Payer l’assurance hospitalisation via votre société

Pas d’imposition, pas de déduction

Pas d’avantage de toute nature. En principe, lorsque votre société prend en charge un frais privé, vous, dirigeant, êtes alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN).

Ce n’est toutefois pas le cas des avantages sociaux explicitement énumérés, tels que l’assurance hospitalisation (art. 38, §1, al. 1, 20° et §2 CIR 92) . Si votre société paie ces primes, vous ne serez pas taxé !

Conseil. Il en va de même pour le montant pour lequel votre assureur devrait intervenir en cas de besoin.

Pas déductible pour la SRL. Votre société ne peut pas déduire les primes payées en tant que frais professionnels (art. 53, 21° CIR 92) . Le fait que cela ne soit pas taxé sur le plan privé a pour corollaire la non-déductibilité des primes pour votre société.

Conditions. Pour que le régime susmentionné s’applique, il faut toutefois que votre société soit le preneur d’assurance et que vous, dirigeant, en soyez le bénéficiaire. Si la société ne fait que rembourser votre prime privée, il s’agit d’un avantage de toute nature imposable (et votre société peut déduire la prime).

Conseil. Les primes de l’assurance hospitalisation que paie votre société pour les membres de la famille qui habitent avec vous (partenaire, enfants, etc.) sont aussi visées (art. 38, §2, 1° CIR 92) .

Tout de même intéressant fiscalement

Plus cher de payer de votre poche. Bien que les primes ne soient pas déductibles à l’impôt des sociétés, cela reste tout de même plus intéressant de les faire payer par votre société. Sinon, vous devrez la payer avec un supplément de rémunération, lourdement imposé comme vous le savez.

Supposons que la prime est de 500 €. Pour obtenir ce montant net, la rémunération doit augmenter de 1 257,86 €. L’exemple ci-dessous illustre le calcul.

Si nous tenons compte, dans cet exemple, du fait que la rémunération de 1 257,86 € est déductible pour votre société, cela signifie que nous devons ramener le coût effectif à 1 006 € (1 257,86 € - 20 % d’ISoc).

Par contre, si la société paie la prime, le coût effectif est juste de 500 €. Bien moindre donc !