Procès-verbal de l’AG des copropriétaires : à quoi être attentif ?

Contenu. Lorsqu’une assemblée générale a lieu au sein de la copropriété, il y a lieu de rédiger un rapport de cette assemblée, le procès-verbal. Ce procès-verbal est le compte rendu écrit de ce qui s’est dit et de ce qui a été décidé à l’assemblée. Les décisions prises à l’assemblée générale sont contraignantes pour tous les copropriétaires. Le procès-verbal constate que l’assemblée générale a été valablement constituée et précise qui a été élu président. Il doit par ailleurs relater la discussion des divers points de l’ordre du jour et mentionner les décisions prises, avec mention du résultat pour chaque point et des majorités obtenues. Les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus doivent aussi être mentionnés dans le procès-verbal (art. 3.87, § 10, du C. civ.) . C’est important car seuls ces propriétaires pourront ultérieurement contester la décision de l’assemblée générale auprès du juge de paix.

Des remarques ? Il est toutefois impossible de consigner tout ce qui a été dit à l’assemblée générale dans le procès-verbal. Vous pouvez cependant demander que le syndic y mentionne certaines remarques importantes que vous avez formulées. Pensez p.ex. à la situation où une discussion éclate sur un point de l’ordre du jour et où vous faites observer qu’une décision éventuelle serait contraire à certaines règles légales. Si vous évoquez des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, vous ne pourrez en revanche pas demander qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal.

Qui le rédige ? C’est le syndic qui rédige le procès-verbal. Il n’est donc pas nécessaire d’assigner cette tâche à un copropriétaire au début de l’assemblée générale. Vous pouvez éventuellement désigner une personne chargée de comptabiliser les votes.

Dans quelle langue ? Il n’y a aucune disposition légale spécifique qui précise quelle langue il y a lieu d’utiliser à l’assemblée générale des copropriétaires et dans quelle langue le procès-verbal doit être rédigé. Au début de l’assemblée générale, les copropriétaires pourraient décider à la majorité simple de tenir l’assemblée dans une langue autre que celle du lieu où est situé l’immeuble. Les statuts pourraient aussi contenir une clause spécifiant que l’assemblée générale doit se réunir dans la langue du lieu où est situé le bien immobilier et que le procès-verbal doit également être rédigé dans cette langue. Si le procès-verbal a été rédigé dans une langue autre que celle du lieu où est situé l’immeuble, tout copropriétaire peut demander une traduction aux frais de l’ACP. Si un copropriétaire souhaite une traduction dans une autre langue, vous pouvez demander qu’il en supporte les frais.

Signature. À la fin de l’assemblée, le procès-verbal doit être signé, après lecture, par le président, le secrétaire et tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires. Si vous constatez que certains points importants n’ont pas été mentionnés ou l’ont été de manière incorrecte, vous pouvez demander une rectification avant la signature.

Pas d’accord ? Après l’assemblée, le procès-verbal ne peut en principe plus être modifié, sauf si vous êtes en mesure de prouver une erreur manifeste que personne ne peut contester. Dans ce cas, certains juges de paix acceptent la possibilité d’une modification du procès-verbal par le syndic. Si vous voulez faire modifier le procès-verbal en dehors de ce cas, vous pouvez le contester auprès du juge de paix dans les quatre mois suivant l’assemblée.

Copie. Si vous êtes titulaire d’un droit réel sur un lot au sein de l’immeuble (propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier), le syndic vous transmettra une copie du procès-verbal de l’assemblée générale, même si vous n’y étiez vous-même pas présent, dans les 30 jours de celle-ci. Si vous ne recevez pas le procès-verbal dans ce délai, vous devez en informer le syndic par écrit.

Locataire. Vous êtes tenu d’informer votre locataire du procès-verbal par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la réception de celui-ci (art. 3.93, § 5, 2°, du C. civ.) . Si vous ne le faites pas et que le locataire ne respecte pas les décisions de l’assemblée, votre responsabilité risque d’être mise en cause.