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Septembre 2023

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VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE - 06.09.2023

Quelles règles fiscales à la fin d’un droit de superficie ?

Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, votre société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour vous, à titre privé, et pour votre société ? Et quels droits d’enregistrement devrez-vous payer pour l’acquisition de l’immeuble ?

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