Se réapprovisionner pendant une liquidation ?

Pendant combien de temps ?

Contexte. Vous ne pouvez pas liquider votre stock comme bon vous semble, mais seulement dans certains cas. Vous pouvez p.ex. procéder à une liquidation si vous envisagez de cesser vos activités ou décidez de fermer ou de déménager un point de vente. Il en va de même en cas de travaux de rénovation de plus de 20 jours ouvrables, si votre stock a été gravement endommagé par une catastrophe ou en cas d’entrave importante à votre activité (p.ex. du fait de travaux dans la rue).

Conseil. Vous ne devez pas demander d’autorisation pour procéder à une liquidation. En cas de contrôle de l’inspection économique, vous devrez toutefois pouvoir prouver que vous vous trouvez dans l’une des situations où une liquidation est autorisée.

Limitation dans le temps. La durée d’une vente en liquidation n’est pas illimitée. Elle peut en principe durer au maximum cinq mois.

Ce délai est absolu. Si la liquidation est interrompue pendant cette durée (vous fermez p.ex. votre magasin un mois pendant les vacances ou ne poursuivez pas la liquidation pendant un mois), elle ne sera pas suspendue pour autant. Une fois la liquidation commencée, elle doit d’office se terminer cinq mois plus tard.

Conseil. Il existe une exception à cette durée maximale de cinq mois, à savoir lorsque le commerçant part à la retraite. Dans ce cas, la liquidation peut durer au maximum douze mois.

Attention ! Vous devez indiquer la date de début de la liquidation dans toute publicité relative à celle-ci. Vous devez en outre indiquer cette date sur toute annonce de la liquidation et p.ex. aussi dans les annonces à votre étalage.

Où liquider ? Vous ne pouvez pas non plus choisir où la liquidation aura lieu et louer p.ex. un entrepôt spécifique à cet effet. En principe, la liquidation doit en effet avoir lieu dans le point de vente où les biens étaient vendus avant le début de celle-ci. Cette règle souffre toutefois une exception, à savoir lorsque le magasin a été touché par une catastrophe (p.ex. un incendie).

Conseil. Si vous pensez ne pas pouvoir vous conformer à cette obligation, vous pouvez toutefois demander une dérogation. Pour ce faire, vous devez introduire une demande motivée au moins 10 jours ouvrables avant de procéder à la liquidation délocalisée, auprès du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Direction générale Réglementation économique, Division Consommateurs et Entreprises.

Presque tout est vendu ?

Se réapprovisionner ? Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner à votre guise durant la période de liquidation. Seuls les biens qui faisaient partie du stock de l’entreprise avant le début de la liquidation peuvent être vendus en liquidation.

Attention ! Les biens que vous avez en consignation ne peuvent pas être vendus en liquidation.

Commandé pendant la liquidation ? Parfois, vous pouvez toutefois vendre en liquidation des biens qui ne se trouvaient pas encore dans votre stock au début de la liquidation s’ils avaient déjà été commandés et qu’ils ont fait l’objet d’une commande qui peut être tenue pour normale compte tenu de son importance et de sa date. Cela ne vaut toutefois pas pour tous les types de liquidation.