Soudain, un indicateur après l’autre…
On n’avait jamais développé d’indicateur… La loi AMI prévoit depuis longtemps la possibilité d’apprécier le caractère inutilement coûteux ou superflu d’une prestation (bref, de la surconsommation) à partir d’indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales. Jusqu’à récemment, aucun n’avait toutefois été élaboré (et l’on ne pouvait de ce fait que comparer au prestataire de soins normalement prudent placé dans des circonstances analogues pour juger d’une surconsommation).
… et en voilà soudain trois en peu de temps. Un premier indicateur est paru le 17 avril 2023 au Moniteur concernant la méniscectomie arthroscopique. Un deuxième a suivi le 18 août 2023 concernant le caractère urgent des examens IRM : leur incidence maximale est fixée à 5 par 1 000 examens IRM portés en compte en ambulatoire par année calendaire. Enfin, un troisième indicateur a été publié le 25 septembre 2023 concernant les interventions bariatriques : un intervalle obligatoire d’au moins trois mois entre la première consultation et l’intervention.
Comment cela se fait-il ? C’est au CNPQ (Conseil national de promotion de la qualité) qu’il appartient d’établir ces indicateurs, mais l’inspection INAMI (le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, notamment) peut faire des propositions à leur sujet. Et c’est précisément là que l’on note aussi du changement. Ainsi, la procédure que doit suivre une telle proposition du SECM a été fortement assouplie par une modification législative de mai 2022 (art. 110 L. 18.05.2022, MB 30.05.2022) . En outre, les hauts dirigeants de l’INAMI et le ministre de la Santé ont aussi donné ordre d’y recourir dans le cadre de la politique «appropriate care».
La suite ? On peut indubitablement s’attendre à l’arrivée de plus en plus d’indicateurs (pour tous les secteurs). Bien que la médecine ne soit pas mathématique, l’INAMI semble donc à tout le moins escompter que vous maîtrisiez les statistiques… En effet, finalement, l’intention est quand même de demander de justifier tout ce qui dépassera la norme statistique, même si l’INAMI ajoute, dans sa communication, qu’il ne sanctionnera pas directement (mais commencera par sensibiliser). En outre, il a l’obligation légale de toujours vous donner, avant d’en arriver là, l’occasion d’expliquer et justifier le dépassement d’un de ces seuils.
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !