Un foodtruck est-il un restaurant ou un fournisseur ?

Intérêt de la distinction entre une livraison et un service

Taux de TVA différent

6 % de TVA ou non ? C’est la première grande question. La distinction entre des services de restaurant et de restauration d’une part et des livraisons de biens d’autre part est importante pour déterminer le taux de TVA applicable.

Taux de TVA pour un service ? Il s’agit alors d’un service de restaurant ou de restauration (comme dans un restaurant classique, donc). Le taux de TVA est de 12 % pour les repas consommés sur place, et de 21 % pour les boissons (AR n° 20, Annexe, Tableau B, I) .

Pas un service, mais une livraison ? Si c’est le cas, c’est comparable à l’achat de nourriture et de boissons dans un supermarché. En d’autres termes, il s’agit d’une livraison ordinaire de nourriture et de boissons, pour laquelle le taux de TVA est de 6 %.

Attention ! Certains produits ne peuvent jamais bénéficier du taux de TVA de 6 %, même s’il s’agit d’une livraison ordinaire. C’est notamment le cas des boissons alcoolisées et de certains produits de luxe, tels que le homard, le caviar, les huîtres, etc. Ceux-ci sont donc toujours soumis au taux de TVA de 21 %.

Seuil caisse enregistreuse

Distinction aussi importante ! Pour déterminer si un système de caisse enregistreuse (SCE) est obligatoire, la distinction entre une livraison d’une part et un service de restaurant ou restauration d’autre part est également importante.

Le fameux seuil de 25 000 € ? Une caisse enregistreuse est effectivement obligatoire lorsque le chiffre d’affaires des services de restaurant et de restauration, boissons non comprises, s’élève à plus de 25 000 € HTVA (AR n° 1, art. 21bis, §1er, al. 1er) . L’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse s’applique donc seulement si vous offrez des repas à consommer sur place et dépassez le seuil de 25 000 €.

Les livraisons ne comptent pas ? Non, en effet. Pour vérifier si le stand de restauration mobile doit ou non utiliser une caisse enregistreuse, il convient de prendre en compte uniquement les repas destinés à être consommés sur place et facturés au taux de TVA de 12 %. Les boissons consommées sur place ne doivent pas être prises en compte, pas plus que le chiffre d’affaires facturé au taux de TVA de 6 %.

Quid des foodtrucks et des stands de restauration mobiles ?

Quels sont les critères importants pour la qualification de «prestation de services» ?

Quand s’agit-il d’un service ? Une question importante, bien sûr, pour un stand de restauration mobile. Quoi qu’il en soit, le premier critère essentiel en la matière est qu’il doit s’agir de repas consommés sur place. Les repas emballés et emportés à domicile ne font donc jamais l’objet d’un service, mais toujours d’une livraison.

Y a-t-il des tables ? C’est aussi indispensable. Pour les repas consommés sur place en plein air, on ne pourra parler de «service de restaurant» que si l’on dispose d’une table, d’un mange-debout ou d’un comptoir rabattable. Le client doit donc pouvoir consommer effectivement sur place, sans avoir à se déplacer…

Et au moins un service complémentaire ! Outre la consommation sur place et la table ou le comptoir où l’on peut manger (debout), l’un des services suivants doit également être prévu, pour que l’on puisse parler d’un «service de restaurant» (circ. n° 2017/C/70, 06.11.2017, point 2.5.2.1., C)  :

• la mise à disposition de mobilier, p.ex. des chaises, des banquettes, etc. ;
• un élément d’infrastructure accessoire, fourni par l’exploitant du stand de restauration et qui rend la consommation sur place plus agréable, p.ex. le revêtement de sol (autre que le revêtement routier), un chauffage de terrasse, une protection contre le soleil ou la pluie (p.ex. des parasols), une musique d’ambiance, un éclairage, une clôture (p.ex. avec un portail ou des bacs à fleurs), etc. ;
• le fait qu’il y ait un service à table et/ou que le client ne s’occupe pas de débarrasser ;
• le fait que la vaisselle (durable ou jetable) soit fournie pour une consommation effective sur place (couverts, assiettes, verres, tasses, etc.), ou que les aliments/boissons soient servi(e)s au client sur un plateau.

Attention ! Pour parler d’un «service de restaurant», il est également exigé que le client utilise l’infrastructure disponible et consomme effectivement les aliments/boissons sur place. Si ce n’est pas le cas, il s’agit alors d’une livraison de biens.

Conseil. Le fait que les aliments/boissons soient effectivement destiné(e)s à être «emporté(e)s», sans être consommé(e)s sur place, peut être mis en évidence e.a. par la méthode d’emballage.

Concrètement. Un foodtruck ou un stand de restauration mobile qui installe des tables et des chaises et sert des repas à consommer sur place effectue un service de restaurant, soumis à une TVA de 12 %. S’il obtient un chiffre d’affaires de plus de 25 000 € pour ses services de restaurant, hors boissons, il est également obligé de travailler avec une caisse enregistreuse.

Conseil. Pour les foodtrucks ou les stands de nourriture mobiles lors d’un événement lié à un spectacle, l’administration de la TVA accepte, à titre d’essai, que la consommation de repas sur place, en plein air, soit considérée comme une livraison de biens (circ. n° 2017/C/70, point 2.5.2.3., B, b) .

Quels critères ne sont pas pertinents ?

Qu’y a-t-il à manger ? Cela n’est absolument pas important. Le fait qu’il s’agisse de plats classiques d’un stand de restauration mobile (hamburgers, saucisses à rôtir, etc.) ou de plats plus spécifiques et plutôt exceptionnels pour un foodtruck n’est pas pertinent pour déterminer s’il s’agit d’une livraison ou d’un service de restaurant.

Temporaire ou non ? Là encore, ce n’est pas important en soi. Il peut donc s’agir d’un établissement permanent ou temporaire, mobile ou non. En d’autres termes, cela n’est pas pertinent pour savoir s’il s’agit ou non d’un service de restaurant.

Une infrastructure confortable ? Cela n’a pas non plus d’importance. Le fait que le foodtruck fournisse des tables et des chaises pliantes ou des sièges confortables ne détermine pas s’il s’agit d’une livraison ou d’un service.

Conseil 1. Les tables et les chaises ou sièges peuvent également être partagés avec d’autres foodtrucks qui proposent aussi de la nourriture et des boissons.

Conseil 2. Le fait d’être sur la voie publique ou dans un parc, au marché, etc. n’est évidemment pas non plus un critère.

Quid des équipements multifonctionnels ?

Qu’est-ce exactement ? En bref, une infrastructure fixe qui n’est pas liée à un événement temporaire particulier, qui est complètement indépendante de la vente de denrées alimentaires et/ou de boissons, et qui peut être utilisée par n’importe quelle personne, qu’elle consomme ou non des denrées alimentaires et/ou des boissons. Il s’agit p.ex. d’une salle d’attente dans une gare ou un aéroport, de la salle d’attente d’un cinéma, des bancs publics sur la voie publique, etc.

Aussi un service ? Non, de tels équipements multifonctionnels ne sont pas pris en compte pour qualifier une opération de «service» (circ. n° 2017/C/70, point 2.5.2.1., A) .

Concrètement. L’exemple type est donc celui du camion de glaces mobile. S’il dispose de ses propres tables et chaises et si le client les utilise, il s’agit d’un service. En revanche, si le camion de glaces ne dispose pas de sa propre infrastructure, mais est placé à côté de bancs fixes dans un parc où l’on peut manger, il s’agit alors d’une livraison de biens.