STAGIAIRES - DIVERS - 06.09.2023

Un stagiaire n’est pas l’autre… 

Stage scolaire obligatoire ?

Non rémunéré. Si le jeune doit effectuer un stage pour obtenir son diplôme, une convention tripartite est conclue entre lui, l’établissement d’enseignement et vous. La bonne nouvelle ? Un stage via l’école est généralement non rémunéré.

Bon à savoir. Vous pouvez toutefois rembourser certains frais encourus par le stagiaire. Cela dépend de ce qui est d’usage dans l’établissement d’enseignement. Il peut s’agir des frais de déplacement, des frais de repas, d’une indemnité de frais forfaitaire, etc. Sur le plan administratif aussi, c’est simple pour vous : l’école fait la déclaration Dimona et se charge en général de l’assurance. Vous ne devez pas non plus établir de fiche de salaire.

Stage «volontaire» ?

Stage d’immersion professionnelle (SIP). Supposons qu’un jeune veuille spontanément effectuer un stage qui n’est pas vraiment obligatoire pour l’école. Si vous ne pouvez qu’applaudir un tel enthousiasme, la loi prescrit toutefois qu’il s’agit alors d’un stage d’immersion professionnelle.

Le stagiaire a droit à une indemnité minimale. Vous ne pouvez pas faire travailler un tel stagiaire gratuitement et devez lui payer une indemnité mensuelle minimale égale à la moitié du salaire minimal. En 2023, cette indemnité minimale est de 977,50 € (elle est moindre en Wallonie et à Bruxelles, si le stagiaire a moins de 21 ans) et n’est pas soumise aux cotisations ONSS, mais bien au précompte professionnel.

Plan de formation. Vous devez aussi établir un plan de formation et le soumettre au Forem, à Actiris ou au VDAB. Il y a également lieu d’introduire une Dimona STG et de veiller à ce que le stagiaire soit assuré contre les accidents du travail.

Attention ! Si vous engagez p.ex. un stagiaire pour effectuer des tâches répétitives (comme le nettoyage ou le rangement de vos archives), votre plan de formation ne sera sans doute pas validé.

Quel temps de travail ? Les règles relatives à la durée du travail en vigueur pour les travailleurs s’appliquent aussi aux stagiaires. Songez aux règles relatives au travail dominical, au travail de nuit, au nombre maximal d’heures par jour et par semaine, etc. Vous devrez aussi respecter les règles relatives au bien-être au travail.

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Des alternatives ?

Étudiant jobiste. Vous pouvez bien sûr aussi conclure un contrat d’étudiant jobiste avec un stagiaire qui se propose. Sa rémunération sera alors supérieure à celle d’un SIP, mais vous ne devrez pas établir de plan de formation. Attention : le stagiaire doit encore être inscrit dans un établissement d’enseignement ou être fraîchement diplômé. Dans ce dernier cas, il peut encore travailler chez vous comme étudiant jusqu’au 30 septembre de l’été au cours duquel il a obtenu son diplôme.

Contrat de volontariat. Si vous êtes un employeur au sein d’une ASBL, d’une fondation ou d’une administration publique, vous pouvez éventuellement aussi faire appel à des volontaires. Le volontariat peut alors être une façon d’offrir un stage gratuit, sans que celui-ci doive être lié à une formation. Vous pouvez octroyer une indemnité de volontariat forfaitaire de maximum 40,67 € par jour.