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Septembre 2023

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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 14.09.2023

Une demande de renseignements sur le fil...

Juste avant l’expiration du délai d’investigation ordinaire pour un exercice d’imposition (EI), un dirigeant d’entreprise reçoit une demande de renseignements. Il y répond tout juste après le terme de ce délai. Le fisc établit une imposition complémentaire basée sur cette réponse. Est-elle nulle, comme le soutient le dirigeant ?

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