Vos menus sont-ils la propriété de l’imprimeur ?

Des droits de propriété sur vos menus ?

Problématique ? Un collègue avait fait réaliser il y a quelques années de nouvelles cartes de menu pour sa brasserie. Il avait confié cette mission à une imprimerie locale, qui s’était aussi occupée du lay-out des cartes. Lorsque votre collègue a récemment voulu faire réimprimer ses menus (avec quelques nouveaux plats et quelques rectifications de prix), il s’est adressé à un autre imprimeur (le premier était devenu un peu trop cher). Très vite, il a toutefois reçu un courrier recommandé du premier imprimeur. Celui-ci prétendait en effet avoir des droits d’auteur sur les cartes et que votre collègue violait ses droits en collaborant avec un autre imprimeur. Il lui réclamait dès lors une grosse indemnité. Est-ce possible ?

Simplement imprimer. Si vous faites simplement appel à une imprimerie pour imprimer vos cartes de menu (vous fournissez tout vous-même, assurez le lay-out, etc.), vous n’avez aucun souci à vous faire. Dans ce cas, l’imprimerie ne crée rien et elle pourra difficilement faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur vos cartes de menu.

Attention ! L’imprimeur pourrait toutefois prévoir dans ses conditions générales une clause de réserve de propriété jusqu’à ce que vous ayez payé sa facture initiale d’impression. Si vous ne payez pas, elle pourrait d’un point de vue strict vous demander de lui restituer les cartes.

Conception et impression. Si vous demandez à l’imprimerie non seulement d’imprimer votre carte de menu mais aussi de la concevoir (elle s’occupe de la mise en page, de l’apposition d’un logo et d’autres ornements, etc.), la situation peut être différente. S’il est question d’une création originale, celui qui conçoit votre carte de menu pourrait considérer qu’il possède des droits d’auteur sur celle-ci.

Conseil. S’il invoque ces droits d’auteur, vous ne devez toutefois pas accepter sans broncher. L’existence ou non de droits d’auteur dépend en effet du degré d’originalité de la carte. Ce n’est donc pas parce que le concepteur prétend qu’il a droit à des droits d’auteur que c’est effectivement le cas.

Attention ! Les conditions générales de certains imprimeurs précisent parfois que leurs créations font effectivement l’objet de droits intellectuels. Si le contrat que l’on veut vous faire signer contient une telle disposition, mieux vaut la faire rayer.

Comment éviter toute discussion ?

Cession des droits. Pour éviter toute discussion, mieux vaut convenir avec le concepteur de votre carte qu’il vous cède les éventuels droits d’auteur sur celle-ci. Par la suite, vous pourrez ainsi faire ce que vous voulez de sa création et p.ex. la faire imprimer par quelqu’un d’autre.

Les bons accords font les bons amis. Mieux vaut mettre ces accords par écrit et préciser d’emblée que les droits vous sont intégralement cédés et que vous pouvez éventuellement faire appel par la suite à un autre imprimeur.

Une indemnité ? Si vous violez quand même les droits d’auteur du premier imprimeur, vous risquez effectivement de devoir lui payer une indemnité.

Conseil. Vous ne devez pas pour autant accepter sans broncher l’indemnité réclamée. Même si vous proposez un montant nettement inférieur, l’autre partie pourrait en effet souvent s’en contenter.