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Septembre 2023

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.09.2023

Vous n’avez pas encore modifié vos conditions générales et mises en demeure depuis le 01.09.2023 !?

Les entrepreneurs qui font affaire avec des consommateurs auraient dû adapter leurs conditions générales et mises en demeure depuis le 1^er septembre 2023. Que risquez-vous si vous ne l’avez pas encore fait ? Comment procéder ?

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