De bon marché, elle en est devenue coûteuse…

Un confrère l’a vécu : il avait conclu, voici quelque temps, une assurance auto vraiment très bon marché. Sa prime était un tarif plancher (presque la moitié de sa prime précédente) et il était aussi assuré en omnium. C’est dire s’il était particulièrement content de sa trouvaille, car pourquoi payer plus ce que l’on trouve à meilleur compte ? La vie est déjà assez coûteuse ainsi. Tout allait bien… jusqu’au moment où il avait eu un accident… Il n’avait pas accordé une priorité de droite et était donc en tort. Son assurance était alors intervenue, certes, mais... cela avait eu un impact sur sa prime, qui avait été carrément triplée. Ainsi, sa police n’était plus si bon marché que ça ! Sa compagnie pouvait-elle agir ainsi ?

Les conditions générales

Voyez ici… Pour se justifier, elle invoquait ses conditions générales, où il était clairement dit que la prime serait triplée si l’assuré causait un accident en étant en tort.

En a-t-elle le droit ? Eh bien, oui. Avec la récente disparition du bonus malus légal, les compagnies peuvent décider elles-mêmes d’en appliquer encore un ou pas et en définir les degrés : le degré 14 = p.ex. 100 % de la prime de base, le degré 11 = 95 % de la prime de base, etc., ainsi que le nombre de degrés franchis en commettant un accident en tort. Avant, ce n’était pas le cas : la loi fixait tout cela. Là, il n’était possible de tripler la prime d’un conducteur au degré 0 qu’après 4 accidents en tort durant la même période d’assurance.

Attention ! Les compagnies d’assurance peuvent aussi imposer des majorations de prime pour des choses relevant de l’omnium. Ainsi, un simple bris de vitrage peut en devenir une coûteuse affaire.

Etre attentif. Avant, il n’était donc pas aussi important d’éplucher les conditions générales d’une assurance auto. Les différences entre les compagnies n’étaient pas très grandes. A présent, c’est par contre devenu très important, dès lors qu’une compagnie offrant les tarifs les moins chers pourrait en devenir tout à coup beaucoup plus coûteuse du fait p.ex. qu’elle triple sa prime après un accident, comme chez ce confrère. C’est ainsi que la moins chère peut finalement devenir quand même la plus coûteuse…

Si c’est ainsi, je n’en reste pas là…

Résilier la police ? Ce confrère s’était senti mis en boîte et avait voulu résilier sa police pour ­changer de compagnie. En avait-il le droit ?

Le principe. Vous ne pouvez en principe résilier votre police que 3 mois au plus tard avant son échéance. Si elle échoit le 1er mai, vous aviez jusqu’à fin janvier au plus tard pour la résilier et changer d’assureur dès le 1er mai. Cela voudrait donc dire que si vous avez un accident durant ces 3 derniers mois précédant l’échéance annuelle, vous seriez bloqué encore 1 an (jusqu’au 1er mai 2009) avec cette police devenue si coûteuse…

Une exception. Eh bien, non : vous avez toujours le droit de résilier votre police en faisant votre déclaration de sinistre ou, au plus tard, 1 mois après son règlement par la compagnie ou au contraire son refus d’intervenir. Autrement dit, vous pouvez résilier votre police après un accident, alors même que vous êtes dans les 3 derniers mois qui précèdent son échéance, et passer quand même chez un autre assureur à l’échéance (du 1er mai dans notre exemple).