FISCALITé - RéDUCTION D’IMPôT - 30.04.2008

Economies d’énergie : une petite mise à jour…

Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie un propriétaire, un possesseur, un emphytéote, un superficiaire ou un usufruitier. Pas un nu-propriétaire donc. Bien, par contre, un locataire depuis l’exercice d’imposition 2006. On peut toutefois se demander s’il procèdera à un tel investissement… Conseil. C’est peut-être plus réaliste quand vous louez une habitation appartenant à votre propre société. Rappelons, à cet égard, que seules des personnes physiques peuvent bénéficier de cet incitant fiscal.

Les conditions d’octroi

Une habitation. Les travaux doivent se rapporter à une habitation (et pas p.ex. à un immeuble de bureaux), que celle-ci soit neuve ou pas. Si elle sert à des fins professionnelles, la réduction d’impôt ne peut pas porter sur des dépenses déduites à titre de frais professionnels ou qui donnent droit à la déduction pour investissement. Pas de doublon donc…

Des conjoints (ou des cohabitants légaux) déposent en principe une seule déclaration. Ils déclarent la réduction d’impôt proportionnellement à leur quote-part respective dans le revenu cadastral de l’habitation. Attention ! Chez des locataires, la répartition se fait en fonction du revenu imposable de chacun dans le revenu total du ménage.

Sous quel régime ? Le droit des régimes matrimoniaux intervient ici. Prenons p.ex. un couple marié sous le régime légal. L’habitation n’appartient toutefois qu’à Madame (ses parents la lui ont p.ex. donnée). Dans ce cas, les deux conjoints doivent déclarer le revenu cadastral, mais Monsieur n’a néanmoins pas droit à la réduction d’impôt. Conseil. Peu importe lequel des conjoints est in­diqué sur la facture ou la paie. C’est sans impact sur la réduction d’impôt.

De combien, la réduction d’impôt ?

Plafonnée. Elle est de 40 % de l’investissement effectué, sans pouvoir toutefois dépasser 2 650 € pour l'exercice d'imposition 2009 (année de revenus 2008). Un montant majoré de 790 € pour autant que l'investissement consiste en l'installation d'un système de chauffage de l'eau par l'énergie solaire ou le placement de panneaux photovoltaïques pour produire de l'électricité. La réduction d'impôt maximum atteint alors 3 440 €.

Conseil. La réduction d’impôt s’applique par habitation et non par contribuable. Celui qui possède plusieurs habitations peut donc en bénéficier plusieurs fois. Il peut aussi donner son habitation en location !

A optimiser. Le maximum est de 3 440 € cette année, par habitation, pour un investissement dans l'énergie solaire. Comme le coût d'un tel investissement atteint souvent 15 000 € et plus, vous en êtes vite au plafond, mais… ce n'est pas sans solution. Conseil. Vous pouvez étaler le paiement des travaux (décision anticipée n° 500 250 du 01.12.2005).

Un pas supplémentaire. Si vous concluez en plus un crédit hypothécaire pour financer votre investissement et que ce crédit peut bénéficier de la “déduction pour la propre et unique habitation”, votre avantage fiscal est double : vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie (que vous étalez ou non) et de la déduction de votre crédit hypothécaire.