Pour le moins embêtant
Le locataire d’un abonné avait apposé une affiche plutôt scandaleuse à sa fenêtre. Que peut faire un bailleur face à un tel comportement ?
Que faire si votre locataire met une affiche du salon de l’érotisme ou d’un parti d’extrême droite à sa fenêtre ? Devez-vous le tolérer ? Ou pouvez-vous réagir ? Peut-être, en effet, habitez-vous p.ex. au 2e et/ou 3e étage et que votre locataire occupe le rez-de-chaussée. Que penseront vos voisins de vous ? Vous préféreriez voir ces affiches disparaître. Pouvez-vous interdire l’apposition de telles affiches dans votre bail ?
Oui, mais… Vous pourriez en effet y insérer une clause interdisant toute publicité politique, religieuse ou scandaleuse aux fenêtres ou sur la façade. Mais serait-ce la meilleure solution ? Votre locataire pourrait se retrancher derrière son droit à la “liberté d’expression” (protégé par la Constitution et les conventions internationales). Vous ne pouvez pas limiter ainsi ce droit dans votre contrat. Si votre locataire était convaincu de son “bon droit”, il pourrait s’ensuivre une discussion sans fin en justice. Non, prévoyez plutôt une solution pragmatique.
La solution. Reprenez plutôt dans votre bail (ou dans le règlement d’ordre intérieur qui en fait partie intégrante, ou dans le règlement de copropriété si vous êtes dans un immeuble à appartements) une interdiction d’apposer toute publicité, toute affiche aux fenêtres et/ou sur la façade avant, vu que cela nuit à l’homogénéité de l’immeuble. Bien des baux prévoient, pour le même motif, que chacun doit pendre le même type de rideaux, ne peut pendre de lessive à son balcon, etc. Si votre interdiction s’insère dans ce cadre, on la jugera bien moins vite contraire à la liberté d’expression.
Oui, mais c’est pour le futur ! Ce conseil est bien pratique, mais ces affiches sont là et vous n’avez encore rien prévu dans votre contrat. Que faire alors ? Là, il vous sera bien plus difficile de les faire enlever, à moins qu’elles ne soient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la Loi sur le racisme, etc. Conseil. Si votre locataire commet réellement un délit (affiche raciste p.ex.), vous pourriez déposer plainte. Si son affiche était contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, vous pourriez aussi agir en justice, en référé, pour obtenir son enlèvement au plus vite.
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