Et si elle achète à son ex-conjoint ?
Le contexte. Vous êtes agent immobilier et deux époux vous chargent de vendre leur habitation. Comme souvent, cette habitation fait partie du patrimoine commun et appartient donc aux deux conjoints. Ceux-ci vous signent une mission de vente tout ce qu’il y a de normale. Vous avez l’exclusivité de vente de cette habitation durant 6 mois. Puis, durant ce délai de 6 mois, la relation au sein du couple se détériore très nettement. Pire même, après 3 mois, ces époux décident de se séparer. Et ce n’est pas tout : Madame rachète la part de Monsieur dans l’habitation.
Question ? Y a-t-il en fait eu vente entre les époux ? Avez-vous encore droit à l’intégralité des honoraires convenus au point de départ ou seulement à ceux relatifs à la partie vendue ensuite par Madame ?
Réponse ! Juridiquement, il n’y a pas là de vente, mais un “abandon de droit”. Demander une partie des honoraires convenus pour cette opération nous paraît, dans ces conditions, pour le moins exagéré. Il serait plus raisonnable d’adresser une note de frais détaillée en lieu et place : frais d’annonces, coût des heures de visite, manque à gagner (moins de temps à consacrer à d’autres projets), etc.
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