Un avantage fiscal moindre s’il paie les options ?

Avantage et contribution du travailleur

L’avantage fiscal. Celui qui peut se servir d’une voiture de société, à des fins privées, doit déclarer au fisc un avantage de toute nature : un forfait kilométrique variable en fonction des CV fiscaux x 5 000 km ou 7 500 km par an (suivant la distance entre le domicile et le lieu de travail). Pour 10 CV et 5 000 km, cela fait p.ex. 1 585 € par an (5 000 km x 0,3169).

La contribution personnelle. Le travailleur qui paie pour l’usage privé de sa voiture de société peut déduire sa contribution de l’avantage à dé­clarer. Sa contribution est p.ex. de 100 € par mois. Son avantage fiscal est alors réduit à 385 € par an (1 585 € - 1 200 €). Il est donc imposé sur un montant bien moindre.

De quelle contribution tient-on compte ?

De toutes contributions. Il arrive de plus en plus souvent que les travailleurs doivent payer pour leur voiture de société, pour compenser non pas tant l’usage privé que le surcoût occasionné par leur souhait d’avoir quelques options en plus et/ou une voiture de marque plus coûteuse. Une telle contribution peut-elle aussi se déduire de l’avantage à déclarer ? Eh bien, oui (question parlementaire n° 95 du 29.04.2008, Bull. QR, 52/017, 12.05.2008, p. 2 915) !

Concrètement. Le ministre a indiqué plus précisément que 1. peu importe à quoi a trait exactement la contribution, 2. peu importe aussi que le travailleur la paie à l’employeur ou directement à la société de leasing et 3. peu importe qu’elle soit périodique ou unique. Dans le cas d’une contribution unique (p.ex. lors de la mise en service du véhi­cule), un éventuel “excédent” (la contribution du travailleur dépasse son avantage fiscal de cette année-là) ne peut toutefois pas se reporter à ­l’année qui suit.

Régler ceci à l’avantage de chacun

Pour le travailleur, la solution la plus intéres­sante consiste à payer une contribution mensuelle : p.ex. 100 € par mois. Ainsi, il n’a pas un trop gros montant à payer d’un coup. De plus, une contribution unique n’est souvent, nous l’avons déjà dit, pas intéressante au niveau fiscal (­absence de report à l’année suivante).

Pour vous, il est toutefois dangereux d’opérer ainsi, parce que le travailleur risque de partir avant la fin du leasing.

D’après la jurisprudence (ou à tout le moins une partie d’entre elle), vous ne pouvez pas imposer au travailleur de payer à ce moment-là tous les montants dus pour la durée restant à courir du leasing.

Conseil 1. Ajustez les modalités du paiement pour trouver un équilibre entre votre position juridique et le profit fiscal du travailleur. S’il désire avoir p.ex. au 1er janvier une voiture de 10 CV pour quatre ans, équipée de 2 500 € d’options, faites-lui payer une contribution de 1 585 € la première année et de 915 € la seconde.

Conseil 2. Si le montant de la contribution ­unique pour les options est inférieur à l’avantage fiscal d’une année, que le travailleur la verse directe­ment à la société de leasing. Ce sera pour vous un souci de moins et, quant à lui, ne peut-il pas déduire quand même ce montant dans sa déclaration ­d’impôt ?