Un compte assurance “pour toujours” ?
Celui qui désire investir dans une Branche 21 peut aujourd’hui choisir entre une durée de 8 ans et 1 jour, 10 ans ou jusqu’à l’âge de 99 ans. Quel choix faire d’un point de vue financier et fiscal ?
Le produit en question
Le compte assurance. Un tel compte (produit de placement de la Branche 21) vous permet d’obtenir pour votre épargne un rendement supérieur à celui d’un compte d’épargne tout en la maintenant disponible. Tout comme sur un compte d’épargne, vous pouvez en effet y verser de l’argent et en en retirer à votre guise.
Le rendement ? Vous en retirez un rendement en principe garanti pour 8 ans. Le rendement global se compose, d’une part, d’un intérêt de base garanti qui oscille aujourd’hui entre 3 % et 3,5 % chez la plupart des assureurs (le maximum légal est de 3,75 %) et, d’autre part, d’une participation bénéficiaire provenant des résultats financiers de l’assureur et qui s’est élevée l’an passé à ± 0,5 %.
8 ans + 1 jour
La raison est fiscale. Si vous retirez votre épargne dans les 8 ans suivant la date de votre premier versement, vous paierez un précompte mobilier (Pr M) de 15 % sur l’intérêt garanti. Aussi conseille-t-on toujours de laisser votre argent déposé au moins 8 ans et 1 jour. Dès cet instant, vous ne payez en effet plus de Pr M sur vos retraits. Du fait de cette règle, bien des investisseurs ont choisi de fixer l’échéance de leur contrat à 8 ans + 1 jour. À présent que leur contrat prend fin, ils le poursuivraient bien, mais… voilà qui n’est pas sans conséquences…
Le coût. Les versements et les retraits ne sont pas toujours gratuits. En général, vous acquittez des frais d’entrée, de gestion et de sortie qui font, au total, entre 1 % et 5 % de la ou des primes versées. Celui qui sort de son contrat et veut en contracter un nouveau, paie donc à nouveau des frais d’entrée. En outre, il existe, depuis 2006, une taxe de 1,1 % à payer sur chaque versement. Tous ces frais pèsent bien sûr fort sur le rendement de votre placement.
Attention ! Pour couronner le tout, cette durée de 8 ans et 1 jour refait surface si vous concluez un nouveau contrat. Vous devez donc à nouveau attendre l’échéance de ce délai avant de pouvoir opérer des retraits exonérés de Pr M.
La solution ?
La durée ? Ce délai de 8 ans et 1 jour n’a d’importance que pour le Pr M. En principe, vous pouvez fixer la durée de votre contrat à votre guise et donc aussi en choisir un de 10 ou de 99 ans (ce qui ne veut pas dire que votre épargne reste immobilisée aussi longtemps : vous pouvez opérer des retraits à votre guise), ou aussi de moins de 8 ans, mais là, en payant le Pr M.
Dans bien des contrats, l’échéance correspond au 1er janvier de l’année qui suit le 100e anniversaire de l’assuré. Et pas mal ne prévoient même pas d’échéance.
Donc… vous ne vous voyez alors pas obligé de sortir de votre contrat. Si son rendement vous satisfait, vous y laissez tout simplement votre épargne après le délai de 8 ans et 1 jour suivant votre premier versement, ce qui vous évite d’avoir à nouveau à décaisser frais d’entrée et taxe et vous permet d’opérer des retraits exonérés de Pr M. Votre contrat suit en effet son cours tant que vous laissez quelque chose sur votre compte. Il ne prend fin qu’en cas de retrait complet de l’épargne déposée ou de décès de l’assuré.
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