Et le dossier d’intervention ultérieure de votre maison ?

Qu’est-ce ?

Ce “dossier d’intervention ultérieure”, c’est la énième obligation dont doit tenir compte le propriétaire d’une habitation, d’un immeuble commercial ou même simplement d’un entrepôt. En résumé, c’est un peu comme le carnet d’entretien d’une voiture, mais pour un bâtiment.

Pour la sécurité. Ce dossier vise en effet à éviter p.ex. de toucher “par accident” une conduite d’eau ou un câble électrique en forant un trou dans un mur. Comme si vous alliez d’abord étudier tout un dossier pour cela… Oui, mais…

Le notaire vous le demande. C’est là que le bât blesse à présent. Si vous voulez vendre p.ex. votre maison, le notaire vous demandera toujours ce DIU avant de passer l’acte. L’acheteur y a droit et il peut vous faire des difficultés s’il fait défaut.

Attention ! La vente peut en principe se pour­suivre, mais il peut exiger que vous établissiez encore ce DIU ou qu’il le fasse établir lui-même à vos frais. Et déterminer après coup où sont p.ex. toutes les conduites et tous les câbles dans les sols ou les murs, ce sera bien sûr moins ­évident.

Qui doit y veiller ?

Cela concerne-t-il tout bâtiment ? Non, cela dépend. Le notaire le demande aujourd’hui toujours, mais tout bâtiment ne doit pas en avoir un pour autant. Il le faut toutefois, en principe, si un entrepreneur a travaillé dans votre habitation, immeuble commercial, ... depuis mai 2001.

Devez-vous établir un tel DIU ? Oui et non. Vous devez en tout cas le conserver et le cas échéant le compléter chaque fois que vous faites exécuter des travaux, mais non, vous ne devez pas nécessairement pourvoir vous-même à toute cette paperasserie.

Le coordinateur de sécurité y pourvoit. Pour de gros chantiers (d’une taille supérieure à 500 m²), il faut en principe désigner un (coûteux) coordinateur de sécurité externe. Vous le payez non seulement pour veiller à la sécurité, mais aussi pour élaborer un tel DIU.

Conseil. Il est aussi obligatoire pour les plus petits chantiers impliquant plusieurs entre­preneurs. S’il n’en a pas été désigné un, l’entrepreneur (prin­cipal) le devient automatiquement et c’est donc à lui de veiller à vous fournir le DIU.

Tout seul à l’œuvre. Si un seul entrepreneur vient p.ex. chez vous pour des travaux d’électricité ou le placement d’une nouvelle chaudière, vous devez en principe toujours avoir un DIU, mais l’entre­preneur n’est pas tenu de l’établir. Vous devez le lui demander explicitement ou à défaut réunir vous-même les papiers nécessaires.

Conseil. Veillez donc à obtenir de tout entre­preneur soit un DIU, soit au moins des documents à ajouter au DIU que vous avez peut-être déjà.

Que contient un DIU ? Cela dépend des travaux exécutés. Pour des travaux d’électricité ou d’aménagement d’une salle de bains, l’important, ce sont p.ex. les plans indiquant l’emplacement exact des câbles et conduites. Par ailleurs, mieux vaut aussi demander les fiches techniques, les instructions d’entretien et les certificats de garantie de tous les matériaux (p.ex. l’isolant, le vitrage, les châssis de fenêtres, les portes, etc.) ou des appareils installés (p.ex. le chauffage central, la domotique, l’alarme, etc.).