“Hors de ma vue, partez illico !”
La presse a évoqué voici peu le cas de travailleurs licenciés après une solide prise de bec. Un tel licenciement serait illégal, a-t-elle dit directement. En est-il effectivement ainsi ou faut-il tout de même se montrer plus nuancé ?
Comment licencier un travailleur ?
Avec un délai de préavis.La façon classique donc… Vous notifiez son licenciement à votre travailleur, après quoi il poursuit son travail chez vous durant une certaine période. Il preste son préavis. Durant combien de temps ? Cela dépend en grande partie de son statut (ouvrier ou employé) et de son ancienneté chez vous.
Attention ! Dans ce cas, vous devez lui adresser son licenciement par lettre recommandée. Vous ne pouvez donc pas le faire verbalement, et encore moins lui faire signer sa lettre de licenciement.
Ou alors immédiatement ? C’est aussi possible, oui. Vous pouvez, façon de parler, lui annoncer le soir qu’il ne doit plus venir dès le lendemain matin. Un tel licenciement est parfaitement légal et vous pouvez même le notifier verbalement.
Attention ! Pour éviter les discussions, mieux vaut encore envoyer ensuite une lettre recommandée de confirmation ou faire signer la lettre de licenciement pour réception.
Conseil. Comme votre travailleur ne doit pas “faire” son préavis, pas de prolongation possible à la suite de maladies, congés, etc., comme dans le cas d’un licenciement avec délai de préavis.
Lui payer alors une indemnité. C’est la condition. Si vous licenciez sur-le-champ, vous ne faites pas prester le délai de préavis, mais devez payer une indemnité de rupture correspondant au salaire que vous auriez sinon dû payer durant la période de préavis. Plus long est le préavis auquel un travailleur a droit, plus élevée sera donc l’indemnité de rupture à lui payer le cas échéant.
Licencier durant une engueulade ? Un licenciement notifié au cours d’une discussion qui dérape reste tout à fait valide, du moins si votre intention de licencier apparaît assez clairement. Votre travailleur (ou son syndicat) ne pourra pas dire ensuite que ce licenciement était “illégal”.
Vous faut-il un “motif grave” ? Non, c’est encore tout autre chose. Là, vous licenciez aussi votre travailleur sur-le-champ, mais sans lui payer d’indemnité. Et voilà qui n’est pas vite accepté : vous finissez en général en justice en pareil cas, où vous vous voyez donner tort plus souvent qu’à votre tour.
Devez-vous donner un motif ?
En principe, non. Vous n’êtes en fait pas tenu de motiver votre licenciement. Vous n’avez pas de motif à donner que ce licenciement soit immédiat ou assorti d’un délai de préavis.
Attention 1 ! On vous demande de donner un motif sur le C4, mais c’est surtout parce que l’ONEM veut voir si le travailleur n’est pas parti volontairement de votre entreprise. Un “ne satisfait pas” est donc une raison suffisante, vous n’avez pas à entrer dans des détails.
Attention 2 ! Vous devez par contre donner un motif quand vous licenciez “pour motif grave” et aussi si le travailleur est “protégé” (congé de maternité, crédit-temps, etc.).
Prudence avec les ouvriers. Eux peuvent en effet invoquer le licenciement abusif et voilà qui peut vous coûter, s’ils obtiennent gain de cause, jusqu’à six mois de salaire à payer en plus. Si vous licenciez un ouvrier, mieux vaut donc donner un motif à son licenciement dès le départ : il ne fait pas bien son job, il n’y a plus assez de travail, etc.
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