FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 25.05.2009

Jusqu’à quatre fois la réduction d’impôt, désormais ?

Il était déjà avantageux de faire certains travaux économiseurs d’énergie à son habitation privée. Ce l’est encore plus avec la nouvelle loi de “relance économique” (du 27.03.2009). Voyons ce qui a exactement changé.

La réduction d'impôt étendue

Pour rappel… Depuis quelques années, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal substantiel pour certains travaux économiseurs d'énergie relatifs à une habitation privée. Il s'agit d'une réduction d'impôt égale à 40 % de votre dépense et d'au maximum 2 770 € (pour 2009) ou 3 600 € (pour un investissement dans l'énergie solaire). Les travaux en question sont e.a. le remplacement ou l'entretien d'une chaudière, le placement de panneaux solaires, le placement de double vitrage, l'isolation du toit, etc.

Extension n° 1. Vous bénéficiez désormais de la réduction d'impôt pour l'isolation du toit, mais aussi pour celle des sols et des murs. Cette extension n'est toutefois que temporaire : elle ne vaut que pour les travaux payés en 2009 et 2010.

Extension n° 2. Désormais, vous bénéficiez aussi d'une réduction d'impôt de 40 % des intérêts d'un emprunt contracté pour faire exécuter lesdits travaux économiseurs d'énergie. Cela concerne les intérêts payés depuis le 1er janvier 2009. De plus, vous obtenez cette réduction d'impôt en plus du plafond de 2 770 € (ou 3 600 €). Les conditions exactes que doit remplir l'emprunt sont cependant encore à définir (dans un arrêté d’exécution).

Attention ! Vous n'obtenez pas cette réduction d'impôt pour des intérêts qui génèrent déjà un autre avantage fiscal et p.ex. la déduction pour votre propre et unique habitation.

Bon à savoir. Pour les emprunts contractés en 2009 et 2010, l'État prendra en outre à sa charge 1,5 % des intérêts d'un tel emprunt. Dans ce cas, seul le solde de vos intérêts, que vous aurez payé vous-même, bénéficiera de la réduction d'impôt.

Le report de la réduction d'impôt

Le paiement. Jusqu'à l'an passé, vous obteniez la réduction d'impôt pour l'année où vous aviez payé les travaux économiseurs d'énergie, même s'ils avaient été exécutés et aussi facturés l'année d'avant. De ce fait, vous obteniez deux fois la réduction pour une même facture en payant p.ex. une partie des travaux en fin d'année et le solde au début de l'année suivante. Désormais, il ne faut plus (toujours) passer par là…

Reportable. Cette année, vous faites p.ex. placer pour 10 000 € de nouveaux châssis. Votre réduction d'impôt est en principe de 4 000 €, à limiter toutefois au plafond de 2 770 €. Pas de souci ! Le solde est reporté à 2010 où vous bénéficierez encore d'une réduction d'impôt de 1 230 €.

Attention 1 ! Un tel solde n'est reportable que trois fois, au maximum. Vous pouvez donc bénéficier de la réduction d'impôt pour un investissement économiseur d'énergie durant quatre années consécutives, si le montant de votre dépense est suffisamment élevé bien sûr. Le solde que vous n'auriez pas encore pu mettre à profit après trois reports, est définitivement perdu.

Attention 2 ! Ce report n'est possible que pour une habitation déjà occupée depuis cinq ans et plus. Il reste dès lors judicieux d'étaler le paiement de travaux à un bâtiment de moins de cinq ans.

À partir de… ? Ce nouveau régime ne s'applique qu'aux travaux payés depuis le 1er janvier 2009. La partie des dépenses que vous avez payée l'an passé et n'avez pu mettre pleinement à profit, vous ne pouvez hélas pas la reporter à cette année.

Pour les habitations d’au moins cinq ans, la partie de la réduction d’impôt qui excède le maximum annuel légal est reportable aux trois années suivantes. En outre, vous pouvez désormais bénéficier aussi de la réduction d’impôt pour les intérêts d’un emprunt et l’isolation des sols et des murs.

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