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Juillet 2015

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DÉCLARATION - 03.07.2015

Comptes étrangers : à communiquer au Point de contact central !

Le Point de contact central (PCC) centralise à présent aussi les données relatives aux comptes bancaires étrangers des contribuables belges.

Quel est au juste son objectif ? Le secret bancaire n’existe-t-il donc plus ? Un contrôleur peut-il aller ainsi se pencher sur vos données bancaires auprès de ce PCC ?

Quand devez-vous communiquer spontanément vos comptes bancaires étrangers au PCC ? Que devez-vous communiquer exactement et comment devez-vous le faire ?

Devez-vous vous soucier du fait que le fisc peut à présent trouver, à de strictes conditions, des informations sur vos comptes bancaires étrangers auprès du PCC ?

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