REVENUS IMMOBILIERS - 14.04.2008

Le nouveau coefficient de revalorisation

Le principe. Il est intéressant, sur le plan fiscal, de louer une pièce de votre habitation (un bureau p.ex.) à votre propre société. Bien que le loyer soit imposé aux taux ordinaires (jusqu’à 50 %) comme votre rémunération, vous avez le droit d’en déduire un forfait de frais de 40 % (limité au revenu cadastral x 2/3 x le coefficient de revalorisation) et il n’est en outre pas soumis aux cotisations sociales. Un gérant ou un administrateur ne peut toutefois pas demander un loyer illimité à sa propre société. La ­partie du loyer qui dépasse le RC x 5/3 x le coefficient de revalorisation est en effet re­qualifiée en une rémunération.

Adapté. Pour l’année de revenus 2007, ce coefficient de revalorisation était de 3,65. Pour l’année de revenus 2008, il a été porté à 3,75 (AR du 11.03.2008, MB du 18.03.2008) et vous pouvez donc désormais de­­mander un loyer un peu plus élevé à votre société.

Exemple. Vous louez 20 % de votre habitation (RC : 2 000 €) à votre société. En 2007, vous pouviez lui demander de vous payer un loyer de 2 433 € (2 000 € x 20 % x 5/3 x 3,65) sans risque de requalification; en 2008, un de 2 500 € (2 000 € x 20 % x 5/3 x 3,75).