SOCIéTé - COTISATIONS SOCIALES - 21.04.2008

N’oubliez pas l’exonération de votre SPRL !

Elle aussi… Eh oui, les sociétés paient aussi une cotisation sociale et non négligeable qui plus est : le montant annuel normal est de 347,50 € et, à partir du 3e exercice comptable, il peut même passer à 852,50 €.

Les “jeunes” SPRL peuvent en être exonérées ! Nous le rappelons, car en pratique, il semble que ce soit assez souvent perdu de vue. Cette exonération ne concerne que les “sociétés de personnes”, et donc p.ex. les SPRL, et seulement durant les 3 premières années de leur existence.

Les conditions ? Il doit s’agir avant tout d’une jeune SPRL inscrite auprès d’un guichet d’entreprises. En général, voilà qui n’est pas un ­problème. Par ailleurs, son gérant ne peut avoir été assujetti plus de 3 ans au statut social des travailleurs indépendants au cours des 10 ans précédant la constitution de la société.

Pas automatique ! Effectivement, si vous remplissez ces conditions, vous devez demander cette exonération à la caisse d’assurances sociales à laquelle votre société s’est affiliée.

Si vous avez constitué une SPRL voici moins de 3 ans, celle-ci a peut-être (encore) droit à une exonération de sa cotisation sociale de 347,50 € par an. A vérifier sans faute !

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