REVENUS PROFESSIONNELS - 28.04.2008

N’oubliez pas les fiches 281.50 !

Les fiches 281.50

Pour quels frais ? Principalement pour les honoraires de titulaires de professions libérales (p.ex. votre comptable, votre avocat, votre notaire, …) et les commissions et courtages, payés en 2007. Pour les honoraires des titulaires de professions libérales, vous devez TOUJOURS établir une telle fiche, alors même p.ex. que votre comptable vous a établi une facture ou votre avocat une note d’honoraires (un avocat ne doit pas facturer : il établit une telle note en lieu et place).

Attention ! Il en va de même si vous avez fait ­appel à un titulaire de profession libérale étranger (p.ex. un comptable ou un avocat français).

Une exception. Si vous avez versé une somme (ou accordé un avantage, p.ex. un cadeau ­d’affaires) de moins de 125 € à une de ces personnes en 2007, vous ne devez pas établir de fiche. Idem pour des ris­tournes commerciales que vous déduisez ­directe­ment sur vos factures (bien qu’il s’agisse là aussi, en fait, d’un avantage que vous accordez).

Attention ! Si vous établissez une note de crédit pour une ristourne commerciale (que vous consentez p.ex. en fin d’année au client qui vous a pris une quantité donnée), vous devez par contre établir une fiche (QP. n° 775, 19 février 1997, Daems, Bull. QR., Chambre, n° 78, p. 10 666).

L’importance de ces fiches ? Vous ne pouvez déduire que les honoraires pour lesquels vous avez établi une fiche. Sans elle, votre contrôleur les rejettera et vous risquez en outre qu’il n’en soumette le montant à la “cotisation sur commissions ­secrètes” de 309 %. Vous n’y échappez, en principe, que si le bénéficiaire des revenus les a repris dans sa déclaration.

A quoi vous montrer attentif ?

Des mentions ? Outre le montant des honoraires versés, vous devez indiquer également les indemnités de frais (de déplacement p.ex.) que vous avez payées et bien sûr l’identité de leur bénéficiaire, ainsi que son adresse privée.

Attention ! Si vous n’indiquez p.ex. que “l’adresse professionnelle” de votre avocat, vous risquez à nouveau que votre contrôleur rejette la déduction des frais.

Quel montant indiquer ? Celui que vous dé­duisez ne correspond pas toujours à celui que vous avez payé. Vous devez indiquer et le montant des ­honoraires que vous avez attribués et celui des ­honoraires que vous avez payés.

Exemple. En 2007, vous avez fait appel à un ­avocat qui vous a adressé une note d’honoraires de 5 000 € et l’avez déduite en frais professionnels, bien que vous n’en avez payé que 3 000 € en 2007. Le solde de 2 000 €, vous ne l’avez payé qu’en 2008. Sur la fiche 281.50 relative à 2007, vous ­indiquez alors 5 000 € d’honoraires attribués (­ru­brique 4b), c’est le montant que vous déduisez, et 3 000 € d’honoraires payés (rubrique 4f).

Si vous devez établir à nouveau une fiche pour cet avocat en 2009, pour les prestations qu’il vous a fournies en 2008 (coût : 10 000 €, que vous avez payés), vous devez indiquer 12 000 € sur la fiche relative à 2008 (rubrique 4f), vu que vous avez bien payé ce montant en 2008 (10 000 € + le solde de 2 000 € dû pour l’année précédente). Le solde de 2 000 €, vous ne devez par contre pas l’indiquer à nouveau à la rubrique 4b (total des honoraires attribués). Là, vous n’indiquez que 10 000 €.