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Avril 2008

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POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BéNéVOLE - 14.04.2008

Une remise de dette “anormale”…

Vous avez 2 sociétés et vous hésitez à ce que l’une remette la dette de l’autre, car cela pourrait avoir des suites fiscales négatives. Voyons ce qu’il en est. Où se situe au juste le problème ?

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