Vos confrères invités à la fête aux frais du fisc ?
Sous peu, les fêtes de communion et de mariage feront leur réapparition. Pourriez-vous déduire une partie de la facture de la fête organisée pour votre enfant ? Une question ô combien “sensible” ! Comment vous y prendre ?
Pour le fisc, une fête de mariage, de baptême ou de communion est et reste un événement de la vie privée. Le fait que vous y invitiez aussi des relations professionnelles (bons clients, confrères, associés, …) ne lui confère pas de caractère professionnel. Le ministre des Finances l'a confirmé lui aussi plusieurs fois en répondant à des questions parlementaires. D'un autre côté, la jurisprudence a régulièrement donné tort au fisc sur ce point, admettant une quotité professionnelle de p.ex. 25 % à 30 %. Le moins que vous puissiez en conclure, c'est donc qu'une déduction de frais n'est pas par définition exclue. Cela reste toutefois une question de fait, prêtant donc à discussion et critique, ce que votre contrôleur ne manquera pas de faire… Mieux vaut dès lors vous y préparer un peu.
Une quotité acceptable, c'est…
Le point de départ. La quotité déductible dépend de la mesure dans laquelle vous démontrez la présence de relations professionnelles à la fête. Disons que les 25 % à 30 % admis en jurisprudence sont un bon point de départ. Selon les circonstances et la nature de la fête, vous pourriez toutefois augmenter ce pourcentage ou devriez au contraire le réduire.
Plus élevé. Pour une fête de mariage p.ex., où vous avez une réception suivie d'une fête en soirée, il est en général d'usage d'inviter les relations professionnelles à la réception. Là, vous pourriez éventuellement déduire la facture de la réception à p.ex. 75 % et celle de la fête du soir à p.ex. 10 %.
Plus bas. En général, une fête de communion et assurément une fête de baptême se fait à plus petite échelle qu'une fête de mariage. La probabilité que vous y invitiez un large panel de relations professionnelles est dès lors moindre, mais ceci dit, cela n’en reste pas moins une question de fait et il s'agit donc pour vous de retenir un pourcentage réaliste dans votre cas (voyez ci-après).
Attention ! Si nous misons p.ex. sur une quotité professionnelle de 30 % de la facture, vous n’en déduirez pas effectivement 30 %, vu qu'il s'agit de “frais de représentation”, que la loi ne permet de déduire qu'à 50 %. Si la facture totale est de 5 000 € et la quotité professionnelle de 30 %, vous ne déduirez que 5 000 € x 30 % x 50 % = 750 €.
Quelles preuves produire ?
Une facture scindée. Il est conseillé de demander 2 factures à la salle ou au traiteur qui organise la fête : une relative à la partie privée, une relative à la partie professionnelle. On le voit à l'expérience : il en résulte directement une attitude bien moins agressive de l'agent du fisc qui vous contrôle que si vous êtes contraint de lui dire que vous n'avez pas de facture pour la partie privée…
Bon à savoir. Si une salle ne vous assure pas la fête de A à Z, sachez que vous pourriez déduire en principe tous les frais liés à l'événement, tels que la nourriture et les boissons, les fleurs, la location d'un local, les salaires du personnel de service, etc.
La liste des invités. En regard de (la quotité professionnelle de) la facture, produisez aussi, sans attendre, une liste des invités où vous aurez pointé les noms de vos relations professionnelles présentes. Vous aurez alors, tout de même, assuré pas mal votre position. Certes, il ne s'agit là que d'une liste sur papier, mais c'est alors néanmoins au contrôleur de la contredire, preuves à l'appui…
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !