C’est l’un ou l’autre…
Un indépendant avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc rejeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé…
Est-ce professionnel ? C’est toujours la première question qui se pose lorsqu’on déduit des frais. L’important, c’est aussi (surtout) que la preuve du caractère professionnel de vos frais vous incombe : il n’appartient pas au contrôleur de prouver le contraire. Souvent, cela lui facilite la tâche naturellement, mais néanmoins…
Toujours privé, un voyage aux antipodes ? Bien sûr que non, cela dépend de ce que vous faites, de l’endroit où sont établis vos clients, etc. Mais voilà bien sûr des dépenses que tout contrôleur trouvera a priori suspectes, surtout quand ces voyages se font en été… Le présent cas concernait toutefois un photographe spécialisé en photographie sous-marine et donc pour lequel ces voyages étaient bel et bien professionnels. Même le contrôleur avait compris que l’homme n’aurait pas pu faire grand-chose dans le lac d’à côté et donc, il s’y était pris autrement.
Ces frais sont exagérés. Des frais professionnels exagérés ne sont en effet pas non plus déductibles sur le plan fiscal. En principe, voilà donc un argument que le contrôleur pouvait avancer, mais… il avait oublié deux choses. La première, c’est que dans une telle discussion, c’est à lui de prouver ce qu’il avance et il ne l’avait pas fait du tout, du fait sans doute que ce n’est pas des plus évidents naturellement…
Et qu’est-ce qui ne l’est pas alors ? La seconde chose, si certains frais sont reconnus exagérés, c’est qu’une partie, par définition, n’est pas exagérée et demeure par conséquent déductible, dès lors que ces frais n’en restent pas moins professionnels, a encore rappelé un juge il y a peu (et à bon droit). De fait, seuls des frais professionnels peuvent être exagérés. Des dépenses privées, elles, ne sont en rien déductibles.
C’est l’un ou l’autre ? Absolument ! Si un contrôleur estime telle dépense exagérée, il ne peut plus en rejeter la déduction en totalité. Il doit au moins admettre la déduction d’une partie des frais. Ou alors il lui faut soutenir et prouver que les frais sont privés.
Conseil. Un contrôleur ne peut pas non plus décider en vos lieu et place. Peut-être trouve-t-il votre Porsche, Jaguar, … exagérée (avec une Golf, cela irait tout autant…), mais ce n’est pas pour autant qu’elle l’est effectivement.
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