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Septembre 2008

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TVA - 17.09.2008

Et le taux réduit dans la construction ?

La Commission européenne a élaboré une proposition permettant l’instauration d’un taux réduit général dans le secteur de la construction. Encore faut-il que les États membres soient unanimes à approuver les modifications ainsi proposées. Ensuite, ce sera à chacun d’eux de décider d’instaurer un tel taux de TVA réduit dans sa législation ou pas.

La Commission européenne a franchi la première étape en vue de permettre d'instaurer un taux de TVA réduit général dans le secteur de la construction.