Impulseo II s’étend aussi à 2007 et 2008 !
Les réseaux ou associations de généralistes qui n’ont pas attendu la publication d’Impulseo II et ont déjà engagé une secrétaire en 2007 ou 2008, peuvent encore, eux aussi, se faire subventionner. Que faut-il faire pour cela ?
En p. 1 de ce numéro, nous évoquons déjà cette possibilité pour des médecins de collaborer en vue d'engager une secrétaire commune. Mais Impulseo II s'applique aussi aux formes de collaboration existantes, qui ont déjà engagé une secrétaire (au plus tôt depuis le 1er janvier 2007).
Le montant de la subvention
L'exemple d'un mi-temps. La subvention, nous l'avons relevé en p. 1, correspond à la moitié du coût salarial d'une secrétaire à mi-temps (19 h par semaine) et est plafonnée à 8 250 € par an. Si nous partons du salaire minimum obligatoire dans le secteur (1 416,66 € brut par mois pour un employé à temps plein sans ancienneté), une secrétaire à mi-temps coûtera ± 13 000 € par an tous frais inclus (assurance, secrétariat social, etc.). D'où une subvention de 6 500 €.
Plus qu'un mi-temps ? Pour un employé prestant plus que 19 h, la base de la subvention reste le coût salarial d'un mi-temps. La subvention ne passe à la moitié du coût salarial d'un temps plein que si la secrétaire preste à temps plein (38 h). Le plafond se situe là à 16 500 € par an. Condition supplémentaire : la collaboration doit alors impliquer au moins trois généralistes agréés (et qui gèrent ensemble au moins 1 000 DMG).
Pour le passé aussi ?
En association. Vous avez constitué une association avec trois confrères et elle a engagé une secrétaire le 1er juin 2007 pour p.ex. 38 h par semaine. Vous pouvez alors récupérer encore la moitié du coût salarial de 2007 et celui des mois déjà échus de 2008. Une convention de coopération écrite, vous en avez en principe une; vous n'avez donc plus qu'à réunir les justificatifs nécessaires (cf. ci-dessous).
Seul. Vous exercez seul et avez engagé une secrétaire le 1er juin 2007 pour p.ex. 19 h par semaine. Pour bénéficier d'une subvention désormais, vous pouvez conclure une collaboration avec un confrère (de votre cercle ou d’un cercle voisin) et convenir avec lui que votre secrétaire prestera aussi en partie pour lui. Si la convention rétroagissait en 2007, vous pourriez même là aussi en bénéficier pour 2007 et 2008…
La demande de la subvention
La procédure. Vous demandez la subvention au "Fonds de participation" (http://www.fonds.org). Vous ne pouvez toutefois pas le faire vous-même, mais par le biais p.ex. d'un syndicat médical (cliquez sur Introduire une demande pour un Impulseo sur le site précité pour avoir une vue d'ensemble des intermédiaires autorisés).
Le délai. La demande doit se faire avant le 30 juin de l'année qui suit celle à laquelle les coûts salariaux se rapportent. Pour 2008, il s'agit donc du 30 juin 2009. Une exception a été faite pour les coûts salariaux de 2007 : là, l'échéance a été fixée au 31 décembre (au lieu du 30 juin) 2008.
Conseil. Si vous pensez avoir droit à une subvention pour 2007, il est donc grand temps de lancer le processus. Recherchez un intermédiaire qui peut faire votre demande et réunissez les justificatifs nécessaires, tels que p.ex. une copie de la convention de coopération, des attestations du secrétariat social établissant le montant des coûts salariaux exposés, etc.
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