Médecins - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - SOCIÉTÉ - 03.12.2019

Les SC(RL) doivent-elles déjà adapter leurs statuts ?

De nombreux médecins, spécialistes surtout, collaborent au sein d’une association (société) qui adopte la forme d’une SC(RL). Au 1er  janvier 2020, l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations peut inciter à adapter cette forme sociétaire. Pourquoi et que faudrait-il faire ?
Lire plus

ASSOCIATIONS - TVA - 20.11.2019

La mise à disposition d’un cabinet et la TVA

Ces dernières années, il existe de plus en plus de liens de collaboration où des (jeunes) médecins louent un cabinet (équipé) à une association contre paiement d’une rétribution fixe ou d’un pourcentage de leurs honoraires. Dans quelle mesure ce paiement restera-t-il exonéré de TVA à partir du 1er  janvier 2020 ?
Lire plus

ASSOCIATIONS - TVA - 06.11.2019

Comment la rendre «étanche» à la TVA d’ici 2020 ?

Les associations doivent tenir certaines choses à l’œil pour éviter que les décomptes entre les associés ne soient soumis à la TVA. Une circulaire explicative entrera en vigueur le 1er  janvier 2020. À quoi se montrer alors attentif pour que ces décomptes restent exemptés ?
Lire plus

PRIMES POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 24.09.2019

Impulseo I si vous êtes déjà agréé et que vous déménagez ?

Le généraliste qui s’établit dans une «zone prioritaire» peut obtenir une prime de 20 000 € ou 25 000 €. Cet été ont été publiées les nouvelles listes, valables jusqu’à la fin de 2020, de ces zones «en pénurie de généralistes». Ceci vaut-il aussi pour un généraliste agréé depuis longtemps qui déménage dans une telle zone ?
Lire plus

ORGANISATION DU CABINET - 02.07.2019

Le remplaçant doit-il payer son utilisation du cabinet ?

Si un des associés du cabinet doit se faire remplacer (pour un long moment), du fait d’une grossesse ou d’une maladie p.ex., et que le remplaçant peut exercer pour son compte propre, est-il possible de l’obliger à céder une partie des revenus qu’il a perçus pour rétribuer son utilisation du cabinet ?
Lire plus

ASSOCIATION - 24.04.2019

Dehors, cet associé qui a dépassé les bornes ?

Vous constatez qu’un de vos associés ne respecte pas les conventions passées avec lui et nuit même au bon fonctionnement de l’association par certaines pratiques douteuses. Est-il possible, de ce fait, de l’exclure de l’association ?
Lire plus

Politique de cookies