Médecins - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
Lire plus

ASSOCIATION - CONTRAT - 08.11.2023

Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?

Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ?
Lire plus
Médecins - Association

Astuces & Conseils les plus lus

ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application