Médecins - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
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PERSONNEL - SUBVENTIONS - 26.04.2022

Le Plan Plus Un inchangé pour les médecins/dentistes ?

Le Plan Plus Un vous évite (quasiment) de payer de l’ONSS patronal pour le premier travailleur que vous engagez (et ce pour une durée indéterminée depuis le début de 2021). Le 1er  janvier 2022, la réduction a toutefois été plafonnée 4 000 € par trimestre. Cela vaut-il aussi pour le personnel de votre cabinet ?
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CABINET - ORDRE - 10.11.2021

Loyer : un pourcentage des honoraires ?

Pouvez-vous louer un cabinet aménagé à un autre prestataire de soins contre le versement d’un pourcentage des honoraires qu’il y recueille ? Oui, selon un récent arrêt de cassation. Quelle conclusion en tirer ?
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Médecins - Association

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