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Médecins - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - CONTRAT - 08.11.2023

Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?

Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ?

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ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023

Aussi ouvertes aux non-médecins !

À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?

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ASSOCIATION - CONTRAT - 17.01.2023

Le congé de naissance pour les indépendants en association

Le 1er janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ?

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