Médecins - Association

Astuces & Conseils récemment ajoutés

MÉDECIN HOSPITALIER - ASSOCIATION - 26.10.2022

Qui quitte l’association, doit aussi quitter l’hôpital ?

Vous souhaitez quitter l’association de votre service hospitalier et lui donnez votre préavis. Il se fait toutefois que, du fait d’une clause du contrat d’association, cela vous oblige aussi à résilier votre contrat avec l’hôpital. Et si vous ne le faites pas, car vous voulez rester dans cet hôpital ?
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FISCALITÉ - TVA - 13.06.2022

Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?

Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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DROIT MÉDICAL - ASSOCIATION - 12.05.2022

L’ancien cabinet peut-il interdire d’encore voir ses patients ?

Un médecin généraliste envisage de quitter son association, mais relève que son contrat d’association inclut une «clause de non-concurrence» qui prévoit non seulement une interdiction de s’établir dans un rayon de X kilomètres durant un an, mais aussi de voir des patients de l’association durant ce temps. Est-ce bien valide ?
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PERSONNEL - SUBVENTIONS - 26.04.2022

Le Plan Plus Un inchangé pour les médecins/dentistes ?

Le Plan Plus Un vous évite (quasiment) de payer de l’ONSS patronal pour le premier travailleur que vous engagez (et ce pour une durée indéterminée depuis le début de 2021). Le 1er  janvier 2022, la réduction a toutefois été plafonnée 4 000 € par trimestre. Cela vaut-il aussi pour le personnel de votre cabinet ?
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Médecins - Association

Astuces & Conseils les plus lus

MÉDECIN HOSPITALIER - ASSOCIATION - 26.10.2022

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