Je ne veux plus être sa caution…

Quand votre belle-fille avait voulu lancer un commerce voici quelques années, vous vous étiez porté caution pour elle. Depuis lors, son mariage avec votre fils a pris l’eau, mais vous êtes toujours là avec cette caution que vous lui aviez accordée…

Pouvez-vous vous désister ?

En principe, non. Si vous avez accepté un cautionnement pour une durée déterminée, vous êtes en principe caution pour toute cette durée. Si vous êtes caution pour un crédit d’investissement de p.ex. 7 ans, vous ne serez libéré qu’après le remboursement total. Attention ! Cela pourrait même durer plus de 7 ans si jamais votre belle-fille ne remboursait pas son crédit à temps.

Conseil. Limitez votre caution dans le temps et quant à son montant. Vous pourriez p.ex. la limiter au capital restant dû. Ainsi, vous n’auriez pas à assumer les intérêts et les frais.

Mais parfois oui ? Tout crédit n’a pas de durée préétablie : un crédit de caisse ou une ligne de crédit p.ex. Dans ce cas, votre cautionnement n’en a pas non plus. Une telle caution à durée indéterminée, vous pouvez en principe la résilier.

Comment procéder ?

Une lettre de résiliation et ça y est ? Vous pouvez en effet envoyer une lettre recommandée à la banque pour lui indiquer que vous résiliez votre caution, mais… vous ne cessez pas du coup de l’être : vous avez un préavis à respecter. Si le contrat n’en spécifie pas la durée, vous devrez proposer un délai “raisonnable” : 1 mois p.ex.

Attention ! Il se pourrait que la banque n’accepte pas le délai proposé et en exige un plus long. En cas de désaccord persistant, le juge appréciera.

Votre caution ne disparaît pas ! Même là, vous n’êtes pas délivré de vos obligations. Au terme de ce délai, on voit en effet à combien se montent les dettes restant dues et, même au-delà du délai de préavis, vous restez caution pour ce montant.

Attention ! La banque informera votre belle-fille de votre résiliation. Si elle puise alors p.ex. dans son crédit de caisse avant la fin du préavis, jusqu’à en atteindre le plafond, vous ne serez pas plus avancé.

Un risque limité avec le préavis ? Non, vous demeurez de toute façon caution. Et peut-être même la banque n’entend-elle pas poursuivre sans votre caution; en l’absence d’autres garanties, elle pourrait alors résilier tous les crédits de votre ex-belle-fille. Si cela conduisait à sa faillite, vous en assumeriez les conséquences avec elle. Mais, bien sûr, les choses ne vont en général pas jusque là.

Obtenir la levée de votre caution ? Là, en effet, vous serez libéré de votre ex-belle-fille et de ses dettes. Seulement, cela requiert l’accord explicite de la banque prêteuse. Il ne sera, vous vous en doutez, pas évident de l’obtenir… Vous devrez négocier un scénario de retrait avec cette banque. Supposons que le crédit pour lequel vous vous êtes porté caution soit de 50 000 €. Vous pourriez tenter de convenir avec la banque d’une réduction de votre caution de 10 000 € par an, de façon à être totalement libéré après 5 ans.

Conseil. Vous serez bien sûr dans une situation bien plus confortable si vous avez prévu un tel scénario de retrait anticipé dès la signature du contrat de cautionnement.