FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS - 22.09.2008

Mais avec qui avais-je donc été dîner ?

Des frais de restaurant déductibles

S’ils sont professionnels ! Un repas dans votre restaurant favori, vous pouvez le déduire s’il est professionnel. Vous êtes là p.ex. avec un fournisseur pour tenter d’obtenir de meilleures condi­­tions de paiement ou avec un “gros” client que vous ne voulez à coup sûr pas perdre.

Attention ! Fussent-ils professionnels, des frais de restaurant ne sont de toute façon déductibles qu’à 69 %. La loi le prévoit ainsi, un point c’est tout.

Des preuves ! C’est à vous de prouver le caractère professionnel de vos frais de restaurant et c’est là que se situe en général le problème. La souche TVA ne précise en effet pas avec qui vous étiez; le repas pouvait tout aussi bien être privé. Vous pouvez donc prétendre que vous étiez avec un fournisseur, mais votre contrôleur ne vous croira pas toujours…

Comment le prouver ?

Une facture ? Une souche TVA ne prouve pas en elle-même que vous avez été au restaurant pour affaires. Une facture donne déjà davantage l’impression d’un dîner à caractère professionnel, mais n’est pas non plus un élément absolument décisif. Vous pourriez tout autant faire établir une facture p.ex. pour le repas pris à l’occasion de la première communion de votre fille…

De la crédibilité. Il vous est bien sûr quasiment impossible de prouver noir sur blanc que tel repas était professionnel. Le tout sera donc de fournir une explication crédible, qui rende “plausible” le caractère professionnel des frais exposés, déjà p.ex. en indiquant avec qui vous étiez là et pourquoi.

Conseil. Pour éviter de ne plus trop le savoir en cours de contrôle (bien longtemps après peut-être), le mieux serait de l’indiquer directement au verso de chaque souche TVA.

Est-ce concluant ? En définitive, vous pouvez toujours indiquer ce que vous voulez… Oui, mais d’un autre côté, vous ne pouvez pas faire beaucoup plus que cela. En principe, vous avez alors assez prouvé le caractère professionnel de vos frais. Si le contrôleur ne s’en contente pas, à lui de prouver ce qui cloche à vos explications.

Attention ! Naturellement, il n’est guère crédible de soutenir que vous avez été vous restaurer 20 fois sur l’année avec le même fournisseur pour négocier vos conditions de paiement…

Gardez-vous de ces pièges-ci

Le nombre de couverts. Si la souche TVA in­dique que vous étiez à 4 et que vous n’indiquez qu’un seul nom au verso, le contrôleur se demandera sans doute qui se trouvait encore là…

Attention ! Un lunch de 400 € pour 2 personnes dans un restaurant “ordinaire” n’est pas non plus très crédible. Le contrôleur pourra supposer que le nombre de couverts a été abaissé…

Durant le week-end ? Un dîner le week-end accroît aussi souvent la méfiance de votre contrôleur. Quoi qu’il en soit, aucune loi ne dénie cependant tout caractère professionnel à un repas pris ces jours-là.

Une concession. Même si vos frais de restaurant sont OK, il y a des chances que le contrôleur en rejette quand même une partie. Dans le cadre d’un accord, une concession à ce niveau peut être une bonne tactique, ne fût-ce déjà que pour éviter que le contrôleur ne creuse ailleurs.