PERSONNEL - SUBVENTIONS - 22.09.2008

Pour garder l’expérience au sein de l’entreprise…

Un collègue a donné un job moins physique, à son entrepôt, à l’un de ses maçons et cela lui aurait valu une belle subvention de l’un ou l’autre fonds public. Vraiment ? Et… pourriez-vous aussi en bénéficier le cas échéant ?

Voyons donc ce qu’il en est…

Le Fonds de l’expérience professionnelle. C’est lui qu’évoque ce collègue. Son objectif est de maintenir plus longtemps les travailleurs âgés (de 45 ans et plus) au travail. Il subventionne les projets qui poursuivent cet objectif au sein des entreprises.

Quels projets ? Il existe différentes possibilités, mais en pratique, le plus fréquent, ce sont les projets visant à améliorer les conditions de travail.

Exemples. Des adaptations ergonomiques pour que le travailleur âgé ait moins à soulever, des adaptations de l’horaire de travail, l’instauration d’horaires flexibles ou du travail à temps partiel, l’occupation dans une fonction moins lourde, …

Réalisable dans une petite entreprise ? À première vue, peut-être êtes-vous découragé à l’idée qu’il s’agit là à nouveau d’une mesure pour les grandes entreprises. Eh bien non, le projet peut aussi se présenter à petite échelle et convenir à de petites entreprises. Ce collègue en fournit la preuve. Il a confié une autre fonction à un de ses travailleurs (un maçon) qui avait de gros problèmes physiques. Peut-être l’aurait-il fait sans subvention et voilà qu’il en retire ce coup de pouce !

Autres exemples de petits projets : un maçon à bout physiquement et promu chef de chantier (encore faut-il bien sûr qu’il en ait les qualités) ou un travailleur âgé auquel vous demandez de consacrer une partie de son temps à la formation des jeunes travailleurs, ce qui allège le poids de sa fonction sur le plan physique. Tout cela, vous devez donc le préciser dans un projet écrit. Vous pouvez vous inspirer de projets déjà agréés (voyez sur http://www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be - cliquez dans le cadre de droite sur Outils et bonnes pratiques, puis sur Bonnes pratiques Fonds de l’expérience professionnelle). Vous noterez que la plupart des projets sont issus du secteur de la construction.

Quelle subvention ? Un remboursement partiel (de 50 ou 70 %) des frais exposés, par ailleurs aussi plafonné. Pour un changement de fonction, comme chez ce collègue, il s’agit d’un montant de 500 € par travailleur et par mois, pour un maximum de 24 mois. Au maximum, vous pourriez donc percevoir une subvention de 12 000 €.

Et que faire pour l’obtenir ?

Une demande. Vous devez faire votre demande par lettre recommandée. Vous trouvez un formulaire de demande à compléter sur le site http://www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be - cliquez dans le cadre de droite sur Procédures et formulaires. Ce formulaire vous indique aussi les annexes à joindre. Avant de lancer votre projet et de faire votre demande de subvention, mieux vaudrait contacter quelqu’un du Fonds de l’expérience professionnelle (02/233 46 27). Histoire d’avoir un certain accompagnement et, ainsi, d’accroître vos chances de voir votre projet retenu.

Attention ! Vous n’obtenez de subvention que pour des “projets” et donc p.ex. un changement de fonction à venir. Vous n’aurez rien pour des travailleurs âgés dont vous avez adapté la fonction avant de faire votre demande.

Son traitement. Vous saurez si la subvention vous est accordée ou pas dans les trois mois. Vous avez 30 jours pour faire appel d’un refus. La subvention vous est payée dans les 60 jours après que vous ayez fourni les justificatifs des frais exposés (fiches de salaire, factures, etc.).

Une subvention du Fonds de l’expérience professionnelle ne bénéficie pas qu’à de grands projets. Si vous pensez adapter la charge de travail d’un travailleur de 45 ans et plus, vous aussi pourriez en bénéficier.

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