PERSONNEL - 25.09.2008

Rémunérée alors que vous fermez votre cabinet ?

Un abonné exerce seul à son cabinet et a une travailleuse (à temps partiel) à son service. Après l’été, il projette de se rendre chez sa fille, qui habite en Australie depuis quelques années. Cela le contraindra à fermer son cabinet durant 3 mois. Pour la continuité du travail, il s’est déjà entendu avec des confrères. Et pour sa secrétaire ? Le syndicat prétend qu’elle a droit au salaire de ces 3 mois, quand bien même elle ne viendrait pas travailler…

La règle en cas de force majeure

En quoi consiste-t-elle ? La loi impose à un employeur de fournir du travail à son travailleur. S’il ne le fait pas, il doit le rémunérer bien qu’il ne lui fournisse pas de prestations. Il est fait exception à ce principe quand l’absence de travail découle d’un cas de force majeure. La loi accorde alors un revenu de remplacement au travailleur : des allocations de chômage temporaire à charge de l’ONEM, qui correspondent à ± 60 % du salaire brut normal. Votre secrétariat social peut aider votre travailleur à demander ces allocations.

Quand y a-t-il “force majeure” ? Le cas de force majeure, c’est l’événement soudain et imprévisible qui n’est pas dû à la faute d’une des parties. Tout est donc une question d’appréciation des faits. La situation d’une incapacité de travail soudaine de l’employeur paraît p.ex. répondre sans problème à cette définition; celle du voyage planifié pas du tout. Souvent, cependant, ce n’est pas aussi tranché. Qu’en est-il p.ex. d’une incapacité de travail de l’employeur imputable à une opération planifiée ? Est-ce encore imprévisible ?

Conseil. Ce sera au directeur du bureau régional de l’ONEM de trancher. Abordez-le avec des arguments bien étayés. Sinon, nous l’avons dit, vous devrez payer le salaire durant la fermeture de votre cabinet. Seul un accord passé avec votre travailleur peut encore vous l’éviter alors …

Et en l’absence de force majeure ?

Les vacances. Si la fermeture intervient en été, les jours de vacances du travailleur peuvent p.ex. en combler au moins une partie. Attention ! En dehors de l’été aussi, mais comme vous ne pouvez pas imposer une période de vacances unilatéralement…

Le crédit-temps. Le régime du crédit-temps peut aussi offrir une issue. Il s’agit d’une interruption temporaire des prestations de travail pendant laquelle le travailleur perçoit une allocation de l’ONEM : un forfait de ± 400 à 500 € (suivant qu’il a moins ou plus de 5 années de service) net par mois. Attention ! Un travailleur doit remplir diverses conditions pour pouvoir prendre un crédit-temps; informez-vous à ce sujet auprès de votre secrétariat social.

Conseil. Pour convaincre votre travailleur de retenir cette solution, vous pouvez lui payer un complément à l’allocation de l’ONEM, pour que l’un et l’autre équivalent plus ou moins son salaire normal. L’intéressant, c’est qu’un tel complément n’est pas soumis à l’ONSS : vous n’avez rien à payer en plus pour lui à l’état (sauf si votre travailleur a 50 ans ou davantage).

Le congé sans solde. Ou alors, troisième possibilité, peut-être votre travailleur accepterait-il de rester chez lui, non rémunéré, durant la fermeture de votre cabinet, en échange p.ex. d’une prime lorsqu’il reprendrait le travail. Attention ! Il doit y marquer son accord par écrit.