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Avril 2014

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TAX SHELTER - 11.04.2014

Le tax shelter mérite-t-il encore une nomination aux oscars ?

De soi-disant abus des promoteurs d’investissement en tax shelter ont récemment retenu fort l’attention des médias. Par ailleurs, les règles du régime ont aussi été modifiées en 2013.

Comment fonctionne au juste un tel investissement en tax shelter ? Quels en sont les avantages fiscaux actuels ? Quels facteurs déterminent le rendement de votre investissement ? Quel risque vous fait-il courir et dans quelle mesure pouvez-vous le couvrir contractuellement ?

Pourquoi est-il encore plus important de choisir un partenaire fiable ? Quelles prescriptions de forme devez-vous respecter ?

Et en quoi la disposition anti-abus vise-t-elle les investissements en tax shelter ?

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