BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS - 29.04.2014

Un locataire de remplacement...

Votre locataire veut partir plus tôt que prévu. Il avait p.ex. un bail de deux ans, mais veut déjà partir après un an. Son bail ne prévoit toutefois pas de possibilité de résiliation anticipée et donc, il tente de vous convaincre par un autre biais.

Quelqu’un pourrait poursuivre la location... Il vous propose qu’une de ses connaissances ou un locataire qu’il aurait recherché termine la location à sa place.

Accepter une telle proposition ? Si vous concluez un tout nouveau bail, cela comporte tout de même pas mal d’inconvénients : vous devez établir un nouvel état des lieux, compter d’éventuels dommages locatifs, etc. En outre, vous ne savez pas si ce nouveau locataire qui vous sera ainsi proposé sera fiable.

Une garantie supplémentaire avec une cession de bail ! Au lieu de conclure un tout nouveau bail, vous feriez mieux d’autoriser votre locataire à céder son bail. Vous concluez alors un contrat à ce sujet avec lui et avec son locataire de remplacement. Prévoyez-y que votre locataire actuel continuera à assumer les obligations du bail jusqu’à son terme. Dans le cadre d’un bail de résidence principale, ce n’est pas automatiquement le cas (dans un bail commercial p.ex. bien). Vous, le bailleur, avez ainsi une garantie supplémentaire et puis, cela motive d’autant plus votre locataire à rechercher un repreneur fiable...

Pas besoin d’un nouvel état des lieux. À moins d’avoir passé d’autres conventions, il n’est pas nécessaire de faire un nouvel état des lieux. En principe, le repreneur assumera d’éventuels dégâts locatifs. Les deux locataires peuvent établir eux-mêmes un état des lieux intermédiaire, mais à votre égard, c’est toujours l’état des lieux initial qui prévaut.

Et la garantie locative ? Prévoyez un maintien de la garantie existante, de façon à pouvoir toujours tabler dessus. Aux deux locataires de convenir auquel d’entre eux vous aurez à libérer la garantie.

Vous trouverez une convention type de cession d’un bail de résidence principale sur http://astucesetconseils-immobilier.be/annexe – code IO 18.10.01.