Bonne nouvelle pour votre journée portes ouvertes ?

Principe de non-récupération.Rien de neuf jusqu’ici. La TVA sur les frais de nourriture et de boisson n’est pas récupérable (art. 45, §3, 3° CTVA) . Il s’agit là d’une limitation assez large. Peu importe donc que votre sortie au restaurant ait un caractère privé ou professionnel.

Conseil. La TVA sur les frais de restaurant exposés par votre personnel est dans certains cas récupérable. Idem si vous refacturez des frais de restaurant à un tiers.

Pas non plus à l’occasion d’une journée portes ouvertes ? Selon le point de vue traditionnel de l’administration TVA, non. La TVA sur les frais exposés lors d’une journée portes ouvertes ou un évènement promotionnel est récupérable à titre de frais de publicité, mais cela ne concerne, d’après elle, pas la TVA sur la nourriture et les boissons qui y sont servis. L’exclusion du droit à la récupération sur les frais de restaurant et de traiteur est en effet suffisamment précisément inscrite dans la loi elle-même (Déc. E.T.120.663, 02.12.2011) .

Ne pas considérer seulement la nature d’une dépense, mais aussi son but ! C’est en résumé le raisonnement de la Cour de cassation. Lorsque vous organisez une journée portes ouvertes, une démonstration, etc. pour faire connaître vos produits ou services dans l’espoir d’en stimuler la vente, vous menez en réalité une grande action publicitaire dont tous les coûts constituent des frais de publicité. Dans le cadre d’une journée portes ouvertes, les frais de nourriture et de boissons ont en d’autres termes également la nature de frais de publicité sur lesquels la TVA est donc récupérable (Cass., 11.03.2010 et 15.06.2012) .

L’administration TVA suit-elle la Cour de cassation ? Nous nous risquons à un prudent «oui». Un vent favorable nous a fait part d’une décision TVA non encore publiée. Dans celle-ci, l’administration centrale de la TVA admet que les amuse-bouches et boissons offerts par le contribuable à l’occasion d’un évènement promotionnel pour ses clients, soient considérés comme des frais de publicité sur lesquels la TVA est récupérable. Reste à voir si elle maintiendra ce cap...