VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 29.01.2015

De combien votre avantage pour 2015 ?

L’avantage imposable pour 2015

Une émission de référence plus basse. L’avantage imposable pour votre voiture de société se calcule comme suit : valeur catalogue x 6/7 x pourcentage CO₂ . Ce dernier est de 5,5 % pour «l’émission de référence», augmenté ou diminué de 0,1 % par gramme de CO₂ par km en plus ou en moins par rapport à cette émission (art. 36, §2, al. 1 CIR 92) . Celle-ci est de 110 g/km pour les voitures essence et 91 g/km pour les voitures diesel pour l’année 2015 (AR 16.12.2014, MB 22.12.2014) , contre 112 g/km et 93 g/km pour 2014.

Un impact sur votre avantage ? Vu que cette émission est inférieure à celle de l’année de revenus 2014, votre avantage imposable pour l’année de revenus 2015 est en principe plus élevé. Dans bien des cas, toutefois, il sera tout de même un peu moindre.

Il y a aussi la «correction de vétusté». Elle consiste à diminuer la valeur catalogue de 6 % par 12 mois d’immatriculation de la voiture. La diminution maximum est toutefois de 30 %, atteinte donc après 60 mois. En pratique, on y arrive donc la septième année, la valeur ne baissant d’office pas la première année (art. 36, §2, al. 3 CIR 92) .

Exemple. En janvier 2014, votre société a acheté une voiture diesel pour 35 000 € (TVA incl.). Émission de CO₂  : 130 g/km. Votre avantage pour 2014 est donc de 2 760 € (35 000 € x 6/7 x 9,2 %). Il est un peu moindre pour 2015 : 2 650,80 € (35 000 € x 6/7 x 9,4 % x 94 %). Si la même voiture avait déjà eu sept ans en 2014, votre avantage de 2014 se serait élevé à 1 932 € (35 000 € x 6/7 x 9,2 % x 70 %) et celui de 2015 augmenterait, passant à 1 974 € (35 000 € x 6/7 x 9,4 % x 70 %).

Moindre grâce aux conditions salon ?

Pas d’imputation des remises ! Vous devez en effet déterminer la valeur catalogue de votre voiture sans tenir compte de la moindre réduction, diminution, rabais ou ristourne(art. 36, §2, al. 2 CIR 92) .

Mais bien des remises salon ? Oui, mais seulement s’il s’agit d’une diminution (temporaire) de prix que le constructeur ou l’importateur reprend effectivement comme nouveau prix catalogue dans son tarif et qui est d’application générale lors d’une vente à un particulier (question n° 28, FAQ du 01.10.2012) .

Et les packs d’options ? Eux aussi font partie de la valeur catalogue. Si l’un vous est proposé à l’occasion du Salon à un prix inférieur à celui des options individuelles qui le composent, vous pouvez tenir compte de ce prix si le constructeur ou l’importateur le reprend effectivement comme tel dans son tarif pour ce pack et qu’il est d’application générale lors d’une vente à un particulier.

Attention ! Cette tolérance ne s’étend pas aux remises ou options supplémentaires que votre concessionnaire vous consent en plus à l’occasion du Salon.

Conseil. Des remises ne sont pas dans la base imposable à la TVA et réduisent dès lors indirectement aussi la valeur catalogue, puiqu’il vous faut tenir compte de la TVA réellement payée.

Vous trouvez notre outil de calcul de l’avantage 2015 de votre voiture de société sur http://astucesetconseils-impots.be/annexe – code IM 21.07.06.